Question de M. PEMEZEC Philippe (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 09/11/2018
Question posée en séance publique le 08/11/2018
M. Philippe Pemezec. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Madame la ministre, vous préparez un texte d'orientation sur les mobilités, qui prévoirait notamment la mise en place de péages urbains. En tant qu'élu de la première couronne parisienne, je vois surtout dans ces dispositions une réglementation qui sera sans doute lucrative pour certains et punitive pour tous les autres. Après la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure, après les taxes sur le carburant, on va maintenant aller prendre l'argent dans la poche de ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour aller travailler, parce qu'ils n'ont pas d'autre choix !
Quand cessera ce matraquage fiscal qui a été évoqué ici à plusieurs reprises ?
Par ailleurs, on nous a présenté la métropole du Grand Paris comme la panacée
M. Philippe Dallier. Ah oui, c'est sûr !
M. Roger Karoutchi. Ça se saurait !
M. Philippe Pemezec.
qui réglerait tous les problèmes de la région capitale. Pourquoi toujours réfléchir à l'échelle de Paris ? Pourquoi créer si cela se fait une barrière entre des arrondissements qui seraient devenus des carrés privilégiés et nos villes de banlieue, qui, encore une fois, seront mises au ban ?
Madame la ministre, le transport, c'est la colonne vertébrale de la région d'Île-de-France. Cela a été dit, mais cela mérite d'être répété : si les gens prennent leur voiture, c'est parce qu'ils n'ont pas le choix. Ils ne le font pas par plaisir !
M. Christian Cambon. Bien sûr !
M. Philippe Pemezec. Si les transports étaient plus confortables, plus sûrs, plus ponctuels et plus accessibles, on n'en serait évidemment pas là.
Ma question est simple. Plutôt que de financer des infrastructures punitives et privatives en termes de pouvoir d'achat, ne pensez-vous pas que l'on devrait travailler sur ces problématiques de mobilité en concertation avec la région métropole dont c'est la compétence ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Cambon. Voilà !
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 09/11/2018
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2018
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Philippe Pemezec, il faut arrêter de faire croire que le Gouvernement mènerait une politique anti-voiture. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Quand le projet de loi d'orientation sur les mobilités prévoit d'augmenter de 70 % les crédits pour remettre en état nos routes nationales, quand on prévoit un plan de désenclavement routier de 1 milliard d'euros, c'est bien parce que l'on est conscient que la voiture est importante pour se déplacer !
M. Laurent Duplomb. Ah !
M. François Grosdidier. On part de zéro !
Mme Élisabeth Borne, ministre. S'agissant des péages urbains, je voudrais mettre les points sur les i. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il n'est pas question que l'État incite quiconque à mettre en place des péages urbains, a fortiori qu'il l'impose. Cette disposition existe dans la loi depuis près de dix ans et c'est d'ailleurs le Sénat, sur la base d'un amendement de votre ex-collègue Louis Nègre, qui l'a introduite en 2009 dans la loi Grenelle I.
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Reste que cette possibilité s'est révélée floue. C'est pourquoi le projet de loi d'orientation sur les mobilités prévoit uniquement d'encadrer le dispositif qui existe déjà pour garantir qu'il restera proportionné : obligation serait faite de consulter les communes limitrophes en cas de mise en place d'un péage urbain et de fixer des tarifs plafonds.
Je le répète : ce n'est pas l'État qui déciderait de mettre en place un tel outil et ce n'est pas non plus l'État qui en récupérerait les recettes. Ce sont les collectivités qui décideraient de le mettre en place si elles le souhaitent. Ce serait un outil parmi d'autres à leur disposition. C'est ce qu'elles nous ont demandé lors des Assises nationales de la mobilité.
Mme Sophie Primas. C'est un pari sur Paris !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Du reste, votre collègue Fabienne Keller l'explique très bien dans le rapport d'information qu'elle a remis au mois d'octobre dernier. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour la réplique.
M. Philippe Pemezec. Ce qui est important, c'est que l'État travaille avec la région métropole et fasse tout pour éviter que l'on aggrave la thrombose actuelle. Il faut arrêter de fiscaliser, de créer des impôts supplémentaires, et trouver des sources d'économie au lieu d'imaginer toujours des sources d'imposition nouvelles. (M. Charles Revet applaudit.)
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