Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 14/11/2018
Question posée en séance publique le 13/11/2018
M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Elle porte sur le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin.
Plusieurs signaux inquiétants ont récemment été émis en Italie, mais ce projet, vital sur le plan économique à l'échelle européenne comme à celle du massif alpin, ne doit pas être abandonné.
Son importance est aussi écologique. On ne peut pas, d'un côté, dire qu'il faut relancer le fret ferroviaire, désengorger les routes, taxer les poids lourds et, de l'autre, ne pas faire la ligne Lyon-Turin : ce serait totalement contradictoire.
Madame la ministre, vous avez rencontré votre homologue italien. Il fait face à une menace de blocage du chantier par le Mouvement 5 étoiles et souhaite diligenter une nouvelle analyse coûts-avantages.
Devant cette mobilisation, la France doit donner des signes de fermeté et rester le garant de la dynamique de ce chantier, qui bénéficie du soutien de l'Union européenne.
Quelle est la position de la France sur ce dossier, madame la ministre ? Quel calendrier défendez-vous ? Entendez-vous différer le lancement des appels d'offres, et dans l'affirmative selon quel phasage ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 14/11/2018
Réponse apportée en séance publique le 13/11/2018
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, comme vous le savez, la réalisation de la ligne Lyon-Turin a fait l'objet d'un traité international entre la France et l'Italie, ratifié en février 2017. Le Président de la République a confirmé notre engagement lors du sommet franco-italien de septembre 2017.
Je me suis en effet entretenue avec mon homologue italien hier, pour faire le point sur ce dossier. Le Gouvernement italien a souhaité engager une étude sur les coûts et les avantages de ce projet avant de déterminer sa position, conformément à son programme de coalition. J'ai indiqué que la France prenait acte de cette décision, mais j'ai aussi rappelé que le calendrier de l'étude et les décisions à suivre devront être cohérents avec les contraintes liées à nos engagements internationaux conjoints, notamment en termes de financement européen, l'Union européenne s'étant déclarée prête à porter sa participation à 50 % du coût du projet.
Parallèlement, nous continuons à agir pour améliorer l'ensemble des dessertes ferroviaires alpines. Ainsi, nous investissons pour améliorer les transports du quotidien, avec par exemple la mise en service du Léman Express, qui est un véritable RER reliant Genève à la France, et la réalisation de travaux dans différentes gares, en particulier celle de Lyon Part-Dieu, pour renforcer les dessertes entre Lyon et les départements alpins.
Mme Cécile Cukierman. Les gares ferment, la région est sinistrée !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Je vous confirme que nous avons inscrit l'ensemble de ces projets dans la programmation des investissements qui sera intégrée à la future loi d'orientation des mobilités, qu'il s'agisse des transports du quotidien ou de la ligne Lyon-Turin et de ses accès.
En conclusion, la position du Gouvernement est claire : respect des engagements internationaux comme du processus de décision de nos voisins italiens ; investissements pour les transports du quotidien et le report modal dans les Alpes. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
M. Loïc Hervé. Pour préserver les Alpes et leurs habitants de la pollution de l'air, il faut que cette infrastructure et ses voies d'accès se réalisent selon le calendrier annoncé. C'est une question de crédibilité internationale et c'est un enjeu géopolitique, à la hauteur de celui du tunnel sous la Manche.
Il faut aussi accélérer les investissements ferroviaires dans les vallées alpines pour faciliter les déplacements du quotidien, vous l'avez dit. Je pense en particulier à la vallée de l'Arve : le début des travaux d'automatisation de la ligne est annoncé pour 2028 ; on marche sur la tête ! Soyons aussi ambitieux que les Suisses et les Autrichiens ! Pour cela, tenons nos engagements et accélérons les investissements qui ne dépendent pas des relations bilatérales. On aimerait tellement voir le bout du tunnel (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)
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