Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOCR) publiée le 01/11/2018
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le Premier ministre sur le souhait de publication d'un rapport relatif à l'enseignement français à l'étranger.
En effet, les inspections générales des affaires étrangères et de l'éducation nationale ont été chargées de travailler sur la mise en œuvre de l'annonce du président de la République, lors de la journée de la francophonie, de voir doubler, à l'horizon 2030, le nombre d'élèves dans les établissements d'enseignement français homologués par le ministère de l'éducation nationale à l'étranger. Un rapport sur le travail conjoint de ces deux services d'inspection aurait été rendu. Pourtant, le 26 juillet 2018, le Premier ministre missionnait une députée sur le même sujet. Celle-ci a ainsi lancé des concertations avec les acteurs de l'enseignement français à l'étranger. Il serait toutefois utile de disposer du rapport qui a été établi par les inspections générales des ministères concernés, dans un souci de bonne transparence, mais aussi afin de permettre à la députée missionnée et à ses interlocuteurs de bénéficier des réflexions de l'administration sur ces objectifs, leur faisabilité et les conditions de leur mise en œuvre.
Il l'interroge donc sur la raison qui motive l'absence de publication de ce rapport.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 26/03/2020
Le rapport conjoint de l'inspection des affaires étrangères et de l'inspection de l'éducation nationale et de la recherche relatif à l'enseignement français à l'étranger constitue un document de travail interne. Ce rapport des deux inspections, tout comme le rapport parlementaire de Madame Samantha Cazebonne, députée des Français hors de France, remis au Premier ministre en février 2019, a servi à nourrir la préparation du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Le Président de la République a annoncé, le 27 août 2019, un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger dont les ministres de l'Europe et des affaires étrangères et de l'éducation nationale et de la jeunesse, ont présenté les grandes lignes, le 3 octobre 2019. L'objectif de ce plan est le doublement du nombre d'élèves scolarisés dans les établissements concernés d'ici 2030. Les mesures concrètes déclinées dans le plan de développement visent à renforcer l'attractivité de l'enseignement français pour attirer de nouveaux publics, faciliter l'ouverture de nouveaux établissements, en particulier par des investisseurs privés, assurer une formation de qualité pour les enseignants dont les viviers locaux doivent être développés. "Colonne vertébrale" du réseau de l'enseignement français à l'étranger, l'agence pour l'enseignement à l'étranger est réformée afin d'accompagner au mieux le développement du réseau. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a décidé de lui allouer, dès 2020, une subvention supplémentaire de 25M à cet effet. Le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger a donc fait l'objet d'un travail concerté associant les parlementaires, notamment grâce au rapport de Madame la députée Cazebonne, les acteurs institutionnels (ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) et les acteurs de la communauté éducative à l'étranger (opérateurs publics, associations, groupes privés, parlementaires, parents d'élèves).
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