Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 08/11/2018
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nécessaire développement des industries de transformation des produits issus de l'agriculture biologique.
Une étude épidémiologique française, publiée dans la revue JAMA Internal Medicine le 22 octobre 2018, indique que les gros consommateurs d'alimentation issue de l'agriculture biologique ont un risque de développer un cancer réduit de 25 %. Cela incite à favoriser l'essor du bio, ce que prévoit le programme ambition bio 2022, qui a pour objectif principal d'atteindre les 15 % de surface agricole française cultivée en bio à l'horizon de 2022. Il s'agit également de combler le déficit commercial de la France dans le bio que le président de la République chiffrait à un milliard d'euros en février 2018. Pourtant une analyse du bimestriel La Gazette de la société et des techniques (n° 98, septembre 2018) rappelle que le marché du bio est constitué à 80 % de produits transformés et que c'est à ce niveau-là que la France accuse le plus grand retard.
En conséquence, il lui demande quels objectifs peuvent être fixés pour faire progresser les industries de transformation bio.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 17/01/2019
Les états généraux de l'alimentation (EGA) se sont déroulés de juillet à décembre 2017. La feuille de route des EGA a repris comme un de ses objectifs l'élaboration d'un nouveau programme ambition bio pour être en capacité d'atteindre d'ici 2022, 15 % de surface agricole utile cultivée en bio mais également 20 % de produits biologiques dans la restauration publique. Elle a également repris l'engagement des filières de production de favoriser la montée en gamme des productions en affichant et mettant en place dans des plans de filières des engagements en matière de développement de la production biologique. Les plans de filières réalisés à l'issue des EGA qui intègrent tous des objectifs en terme de développement de l'agriculture biologique ont été rendus publics et sont disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture. Pour accompagner ces objectifs, le programme ambition bio 2022 a été présenté le 25 juin 2018, lors du grand conseil d'orientation (GCO) de l'agriculture biologique. Le GCO rassemble les professionnels de l'agriculture biologique (agriculteurs, transformateurs et distributeurs), des représentants des ministères, des régions, des agences de l'eau, des établissements de recherche, des organisations non gouvernementales et associations de consommateurs, des interprofessions et des organismes de financement soit près de 120 organismes. Le programme ambition bio 2022 est doté de 1,1 milliard d'euros et s'articule en sept axes majeurs. Les enjeux de ce programme sont liés à l'accompagnement du changement d'échelle de la production biologique et la capacité des filières à répondre à la demande par une offre au plus près des territoires. Des actions ont d'ores et déjà été décidées avec les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires et seront déclinées de manière opérationnelle, notamment lors des réunions thématiques nationales du comité de pilotage « Programme ambition bio 2022 ». Des réunions ont déjà eu lieu en novembre et décembre 2018. Les prochaines sont prévues lors du 1er trimestre 2019. Le fonds de structuration « Avenir bio » qui concerne les opérateurs de l'amont à l'aval, géré par l'agence bio, a été augmenté de 4 à 6 millions d'euros en 2018 et sera porté à 8 millions d'euros d'ici 2020. Par ailleurs, le grand plan d'investissement présenté par le Premier ministre fin 2017, dont le volet agricole est doté de 5 milliards d'euros sur cinq ans, comporte un axe de 1,7 milliard d'euros consacré aux entreprises agroalimentaires. Enfin, le plan biodiversité porte des actions concrètes en faveur du développement de l'agroécologie au service de la biodiversité. La production biologique va participer pleinement et naturellement à ce plan. À travers toutes ces actions, le Gouvernement marque sa volonté de soutenir et développer une production plus résiliente au plus près des territoires.
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