Question de M. DENNEMONT Michel (La Réunion - LaREM) publiée le 08/11/2018
M. Michel Dennemont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les résultats de la dernière enquête « travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Il ressort de cette enquête que seuls 25 % des travaux ont un impact significatif sur la performance énergétique, alors que l'État a investi 60 milliards d'euros. 45 milliards d'euros sont donc employés de manière inefficace. Plusieurs facteurs expliquent ce résultat mitigé : manque d'accompagnement des ménages quant aux bons comportements énergétiques, l'accent mis sur l'isolation au détriment de la ventilation et du chauffage Aussi, il lui demande ce qu'il compte mettre en place pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 06/02/2020
L'étude TREMI réalisée par l'ADEME en 2017 indique que plus de 5 millions de ménages en maisons individuelles ont réalisé des travaux de rénovation énergétique entre 2014 et 2016. Parmi ces travaux, 5 % ont conduit à un saut sur l'étiquette énergétique du logement (« Diagnostic de Performance Énergétique » ou DPE) de deux classes ou plus, 20 % ont conduit à un saut d'une classe DPE et 75 % n'ont pas conduit à un saut de classe DPE. Cependant, aucun saut de classe DPE ne signifie pas « aucune amélioration énergétique » du logement. En effet, les classes énergétiques DPE expriment des fourchettes de consommations énergétiques surfaciques (exprimées en kWh/m2.an). La classe D, par exemple, rassemble les logements dont les consommations sont comprises entre 151 et 230 kWh/m2.an. Ainsi, même si les travaux du logement ne permettent pas de changement de classe DPE, ils peuvent contribuer à améliorer la performance énergétique du logement. Cela est particulièrement vrai pour les étiquettes F et G, pour lesquelles les fourchettes sont les plus larges (respectivement comprises entre 331 et 450 kWh/m2.an pour l'étiquette F et supérieur à 450 kWh/m2.an pour l'étiquette G) et concentrent un nombre important de dispositifs subventionnels dans un objectif d'éradication des passoires thermiques. Par ailleurs, l'enquête TREMI avance aussi que le chiffre d'affaires des travaux de rénovation énergétique entre 2014 et 2016 en maisons individuelles s'élève à près de 60 milliards d'euros. Ce montant ne correspond donc pas aux investissements de l'État pour la performance énergétique de l'habitat, et lui est largement supérieur. À titre d'exemple, l'État mobilisait en 2017 environ 3 milliards d'euros en faveur de la rénovation énergétique. L'État engage plusieurs actions afin de rendre sa politique publique en matière de rénovation énergétique plus efficace et l'utilisation des fonds qui lui sont consacrés plus efficiente. Ainsi, l'État cherche à renforcer l'accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique en mettant en place le programme « SARE » (Service d'Accompagnement pour la Rénovation Énergétique), doté d'une enveloppe de 200 millions, qui vise à garantir l'existence de guichets d'information et conseil de premier niveau des ménages sur l'ensemble du territoire. Une réforme du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a également été lancée. À compter du 1er janvier 2020, celui-ci est fusionné avec le programme « Habiter Mieux Agilité » de l'ANAH en une prime unique plus simple, plus juste et plus efficace. L'efficacité du dispositif réside dans le fait que la subvention octroyée est forfaitaire et non plus proportionnelle au coût des travaux, ce qui limite les effets inflationnistes, et dans le fait que le montant de la subvention versée dépend de l'efficacité énergétique du geste réalisé.
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