Question de Mme BENBASSA Esther (Paris - CRCE-R) publiée le 15/11/2018
Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du maire de Riace, en Calabre.
Celui-ci est soupçonné d'aide à l'immigration clandestine et d'organisation de mariages blancs entre les habitants de Riace et des personnes migrantes dans le but de leur obtenir un titre de séjour. Il a été assigné en justice puis placé aux arrêts domiciliaires et les autorités judiciaires lui ont interdit de se rendre dans son village dont il est le maire depuis 2004.
En outre, les charges semblent particulièrement minces au regard de l'ampleur des enquêtes lancées contre lui : des magistrats locaux chargés de l'instruction ont écarté toute malversation ou escroquerie de grande ampleur, relevant tout au plus quelques maladresses dans la gestion au quotidien de la commune de Riace, notamment concernant les déchets.
Il avait impulsé une politique d'accueil des réfugiés, ce qui a contribué à redynamiser son village par la création de coopératives mixtes gérées par des locaux et des migrants. Riace était ravagé par le marasme économique et la désertification.
Interpellée quant aux réels motifs de ces accusations, la sénatrice a coorganisé un déplacement en Calabre avec une délégation d'élus les 7 et 8 novembre 2018 dans le but de dialoguer avec le maire, constater sur place les initiatives qui avaient été entreprises par celui-ci au cours de son mandat et les conséquences de son placement en détention domiciliaire.
La délégation a observé que les personnes migrantes installées dans le village de Riace ont été pour la plupart transférées par les pouvoirs publics en centre d'accueil pour migrants et que les subventions publiques attribuées aux municipalités pour les demandeurs d'asile ont été volontairement amoindries.
Elle s'inquiète surtout de la volonté du Gouvernement de criminaliser l'accueil des migrants et la solidarité envers les personnes exilées en Italie.
Elle appelle le gouvernement français à se mobiliser contre les agissements autoritaires du ministre de l'intérieur italien à l'encontre des élus locaux qui apportent leur solidarité aux personnes migrantes. Cette politique xénophobe traduit un non-respect des valeurs démocratiques européennes et elle demande, en conséquence, une réaction à ce sujet de la part de la diplomatie française.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/02/2019
Il ne revient pas au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de commenter l'enquête en cours, lancée par le parquet de Locri (Calabre), qui vise le maire de Riace, Domenico Lucano. La France entretient une coopération étroite avec l'ensemble des États européens, en particulier avec l'Italie, afin que l'Union européenne se dote d'une véritable politique migratoire globale. La France est très attentive aux enjeux humanitaires liés à l'arrivée de migrants en Italie par la mer Méditerranée. C'est la raison pour laquelle elle a répondu aux appels de ses voisins européens, dont l'Italie, en accueillant cinquante-deux migrants du Lifeline (3 juillet 2018), soixante migrants de l'Aquarius (15 août 2018), dix-sept migrants de l'Aquarius 2 (30 septembre 2018) et soixante migrants de plusieurs bateaux (9 janvier 2019) secourus en mer Méditerranée. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du Régime d'Asile Européen Commun (RAEC), la France continuera de soutenir les négociations visant à parvenir à des solutions humaines, pérennes, et respectueuses du droit européen et international des droits de l'Homme s'agissant de la prise en charge et des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile sur le territoire de l'Union européenne.
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