Abandon du projet d'autoroute A45 et alternatives

Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SOCR) publiée le 22/11/2018

M. Jean-Claude Tissot interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la facilitation des mobilités entre Lyon et Saint-Étienne. Elle a annoncé, le 17 octobre 2018, l'abandon du projet d'autoroute A 45 entre La Fouillouse et Brignais et le maintien des investissements de l'État à hauteur de 400 millions d'euros pour améliorer la mobilité des voyageurs entre Saint-Étienne et Lyon. Il s'agit d'une décision de bon sens qui tourne la page d'un vieux projet qui a trop longtemps obéré toute réflexion collective sur la connexion entre les deux premières villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle va dans le sens du rapport du conseil d'orientation des infrastructures intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir » et publié le 1er février 2018. Il faut désormais avancer rapidement sur les pistes alternatives d'amélioration de la liaison entre Saint-Étienne et Lyon : doublement de la fréquentation de la liaison ferroviaire, élargissement de l'autoroute existante (A47), deuxième pont de franchissement du Rhône au niveau de Givors, développement du co-voiturage… Toutefois, l'absence de l'A45 dans la future loi d'orientation des mobilités ne suffira pas à elle seule à permettre de considérer le projet comme définitivement abandonné. Aussi, il lui demande par quels éléments formels à caractère juridique le Gouvernement entend officialiser cette décision – et notamment, s'il envisage d'abroger la déclaration d'utilité publique de 2008 – et de lui indiquer le calendrier et les modalités d'organisation du débat public multimodal préconisé dans le rapport du conseil d'orientation des infrastructures pour avancer sur les alternatives.

Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 - page 5891

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 21/11/2019

Le Gouvernement a annoncé son intention de ne pas réaliser la nouvelle liaison A45. La décision finale reviendra au Parlement, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi d'orientation des mobilités. En tout état de cause, la déclaration d'utilité publique de ce projet autoroutier deviendra caduque le 16 juillet 2020 en l'absence de prorogation. Des alternatives à la construction de l'autoroute sont envisagées tant sur le plan ferroviaire que sur le plan routier. S'agissant tout d'abord du volet ferroviaire, il est prévu à moyen terme de réaliser les aménagements inscrits au contrat de plan État-région à hauteur de 66 M€ permettant d'améliorer le fonctionnement du nœud ferroviaire lyonnais et la robustesse de la ligne Saint-Etienne - Lyon - Ambérieu. Afin de gagner de la capacité au bénéfice de l'ensemble des services ferroviaires, notamment régionaux, il a en outre été demandé à SNCF Réseau en juin 2018, en lien avec le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de lancer les actions permettant l'engagement d'un débat public sur les aménagements de long terme de nœud ferroviaire de Lyon. Sous l'égide d'une commission particulière du débat public, ce débat a démarré le 11 avril dernier et s'est déroulé jusqu'au 11 juillet 2019. Il porte sur un périmètre élargi aux principaux pôles d'échanges de la région Auvergne-Rhône-Alpes desservis depuis Lyon, et évidemment à la ville de Saint-Etienne. S'agissant du domaine routier, une démarche d'études et de concertations a été lancée par le préfet de région afin d'identifier les pistes d'amélioration de la mobilité dans le corridor reliant les agglomérations stéphanoise et lyonnaise. Cette démarche permettra de déterminer les mesures pouvant être prises sur les liaisons ferroviaires et routières existantes, ainsi que les améliorations permises par le développement de l'intermodalité, du covoiturage et des mobilités douces. Dans cet objectif, l'État a installé cinq instances depuis l'année dernière :  une instance de suivi général, présidée par le préfet de région,  une instance sur les aspects ferroviaires et l'intermodalité,  une instance sur le traitement du nœud de Ternay et de Givors,  une instance sur les vallées de l'Ondaine et du Gier,  une instance sur les aspects routiers sur le plateau de Mornant et à l'arrivée sur l'agglomération lyonnaise. Plusieurs réunions se sont déjà tenues depuis le lancement de la démarche, le 6 juillet 2018. Les parlementaires et les élus des principales collectivités situées entre Lyon et Saint-Etienne ont ainsi pu faire part de leurs propositions sur l'amélioration de la mobilité sur cet itinéraire. Un comité de pilotage de l'instance de suivi général s'est tenu le 8 avril dernier. En outre, une étude des déplacements et de la mobilité est en cours de lancement, afin d'apporter à ces groupes de travail des éléments de connaissance plus précis et actualisés. Cette étude reposera sur deux volets : une étude quantitative permettant d'actualiser la connaissance des mobilités sur la zone d'une part, et des enquêtes qualitatives à la rencontre des usagers, afin de mieux cerner les comportements de mobilité et les freins au changement de modes de transport. Sur la base de ce diagnostic approfondi et des échanges dans les différentes instances, un plan d'actions est en cours d'élaboration. Il conjuguera des premières mesures à court terme et, à l'issue des études nécessaires, des mesures de moyen et long termes. Dès lors, il appartient aux collectivités locales de se mobiliser autour de ce plan d'actions : de nombreuses mesures relèveront en effet de leur domaine de compétence, l'État intervenant en organisateur et en facilitateur.

Publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5840