Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 22/11/2018
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse de l'usage des pesticides.
En effet, l'annexe au projet de loi de finances pour 2019 incluant les projets annuels de performances concernant la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » indique que le nombre de doses par unités (NODU) de pesticides s'est établi à 94,2 millions l'an dernier (contre 93,9 millions en 2016), ce qui a conduit à réactualiser les prévisions pour les années suivantes.
Dans ce contexte de hausse, même modeste, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre afin de maintenir un objectif de réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques de 50% à l'horizon 2025, avec un premier palier de réduction de 25% en 2020 (66,5 millions de doses par unités).
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 21/05/2020
La réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques est une priorité du Gouvernement qui a lancé en avril 2018 un plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides désormais intégré au plan Écophyto II+. Depuis, un certain nombre de mesures ont été mises en place, notamment normatives, et devraient porter leurs fruits même si cela ne se traduit pas dans les dernières données disponibles qui concernent l'année 2018. Les quantités de substances les plus préoccupantes ont diminué de - 15 % pour les CMR1 et - 9 % pour les CMR2 entre 2009-2010 et 2016-2018. La France, au niveau européen, s'oppose systématiquement au renouvellement des substances les plus préoccupantes. 38 substances ont ainsi été supprimées en 2018-2019. Entre 2018 et 2019, le ministère chargé de l'agriculture a également interdit unilatéralement sur le territoire national tous les produits contenant du métam-sodium, de l'époxiconazole, et des néonicotinoïdes et substances ayant des effets apparentés. En parallèle, les quantités de produits de biocontrôle, alternatives aux produits phyosanitaires, ont augmenté de 20 % entre 2017 et 2018. Le nombre d'exploitations engagées dans des démarches certifiées augmente. Au 1er janvier 2020, 5 399 exploitations étaient certifiées à haute valeur environnementale (HVE) soit une multiplication par 3,5 en 1 an. 17 500 autres exploitations sont engagées dans cette démarche HVE. Fin 2019, près de 47 000 exploitations étaient engagées en agriculture biologique, soit une augmentation de 13 % en un an. Ils représentaient 10 % de la totalité des exploitations. Enfin, au niveau communautaire, le Gouvernement souhaite relever l'ambition européenne en la matière et soutient notamment activement, dans le cadre du pacte vert pour l'Europe et de la stratégie « de la ferme à la table », la mise en place d'un objectif européen de réduction quantitative de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
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