Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 22/11/2018
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers libéraux dans la stratégie de transformation du système de santé planifiée par le plan santé 2022.
En effet, dans un contexte de désertification médicale, les infirmiers libéraux sont devenus des acteurs majeurs dans la garantie d'une égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire français.
Or, cette profession semble être écartée par le Gouvernement, dans le cadre du plan santé 2022 annoncé en septembre 2018, qui n'offre des réponses qu'aux médecins et évoque la non-reprise des négociations conventionnelles avec la caisse nationale d'assurance maladie, dont les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont quitté la table en juillet 2018.
Ainsi, cette profession est confrontée actuellement à de nombreuses problématiques telles que la faiblesse de l'enveloppe qui leur est proposée par l'assurance maladie et un étalement de l'entrée en vigueur des mesures consenties jusqu'en 2021, après plus d'une année de travaux conventionnels. C'est pourquoi une mobilisation nationale rassemblant les infirmiers aura lieu le 20 novembre 2018 à l'initiative de treize syndicats et associations d'infirmiers.
Considérant que la situation actuelle des infirmiers libéraux représente un frein à l'efficacité du système de santé, dans un contexte de désertification médicale, tout facteur qui viendrait affecter ce fragile équilibre doit être examiné avec la plus grande attention.
Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place pour répondre aux attentes légitimes de cette profession.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/12/2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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