Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains) publiée le 22/11/2018
M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°06645 posée le 30/08/2018 sous le titre : " Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui fait observer que les ports français concernés par les échanges de marchandises avec l'Irlande et le Royaume-Uni sont désormais intégrés à un dispositif de sortie de l'Union européenne, à l'exception, inacceptable, des ports finistériens de Brest et Roscoff. Aussi lui réaffirme-t-il la nécessité d'obtenir des autorités européennes une intégration du système portuaire Brest-Roscoff au réseau central des ports européens et une connexion de l'axe Brest-Roscoff-Rennes-Nantes au corridor Atlantique.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 16/05/2019
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que le plus grand nombre de ports français soient éligibles à des cofinancements européens, dans des conditions aussi favorables que celles offertes à leurs concurrents, grands et petits. C'est la raison pour laquelle il a veillé à ce que les ports français soient mieux pris en compte dans le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), tant pour l'actuel cadre financier pluriannuel que pour le prochain qui est en cours de négociation. Pour le réglement « réalignement du corridor Mer du Nord-Méditerranée du réseau central », qui s'appliquera en cas de retrait du Royaume-Uni sans accord, il a ainsi réussi à sécuriser l'inclusion de Calais, de Dunkerque et du Havre dans la liaison maritime Irlande-continent. En revanche, il n'a pas été possible, pour des raisons juridiques, d'inscrire des ports du réseau global, dont font partie les ports de Brest et de Roscoff, dans un corridor du réseau central. La France a obtenu que les ports plus petits, en Bretagne et en Loire-Atlantique notament, bénéficient de fonds européens afin de financer les équipements de sécurité et de sûreté dans les ports devenus frontière extérieure dans le cadre de l'appel à projets de la commission européenne au titre du MIE 2019. Elle a également obtenu que la révision du réglement réseau transeuropéen de transport (RTE-T) soit avancée à 2021, afin que l'ensemble des ports français affectés par le Brexit puissent profiter des financements du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe au plus vite. En ce qui concerne le prochain Mécanisme pour l'interconnexion en Europe prévu par le cadre financier pluriannuel 2021-2027, le gouvernement a également obtenu l'inclusion des ports de Calais, de Dunkerque et du Havre au corridor Mer du Nord-Méditerranée.
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