Question de Mme DINDAR Nassimah (La Réunion - UC) publiée le 29/11/2018
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contrefaçons qui affluent pour Noël à La Réunion.
Le 25 décembre, le père Noël, sa hotte, ses milliers de cadeaux enrubannés, vont être déposés au pied des sapins.
Une fièvre acheteuse va s'emparer de tous les consommateurs. Cette véritable manne financière attire inévitablement les commerçants moins honnêtes.
Les douaniers de La Réunion ont déjà intercepté plusieurs lots douteux de jouets fabriqués par Marvel et Walt-Disney.
Elle souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour lutter contre les commerçants peu scrupuleux et ces dérives inacceptables.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 31/01/2019
La douane protège le consommateur contre les marchandises dangereuses ou non conformes qui sont susceptibles d'être importées sur notre territoire. À ce titre, l'action des services douaniers s'applique aussi bien à la lutte contre les contrefaçons qu'à la lutte contre les jouets dangereux. Concernant la conformité aux normes techniques, les contrôles à l'importation réalisés par la DGDDI permettent d'appréhender des marchandises ciblées avant leur dispersion sur le territoire. La sécurité des jouets constitue un thème de contrôle permanent, ce qui permet d'assurer une vigilance constante sur ces flux. En cas de doute sur la conformité d'un jouet, la DGDDI recourt à l'expertise du service commun des laboratoires, auquel elle envoie des échantillons prélevés sur les cargaisons ciblées. En matière de contrefaçons, les services douaniers opèrent des contrôles à l'importation, à la circulation et à la détention notamment dans les locaux professionnels. Ces contrôles permettent de cibler plus spécifiquement les bazars où de nombreux articles contrefaisants (jouets notamment) sont détenus en vue de la vente. Les contrefaçons saisies lors des contrôles à l'importation sont majoritairement des marchandises originaires d'Asie et en particulier de Chine. Au niveau local comme au niveau national, la lutte contre les contrefaçons susceptibles de comporter un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs est une des priorités de la douane ; les jouets contrefaisants entrent donc pleinement dans les priorités de la douane en matière de lutte contre la contrefaçon. Normes techniques : la direction de La Réunion a intercepté 205 148 articles non conformes aux normes de sécurité en 2017. Sur l'ensemble de ces articles, 20 018 concernaient des jouets, soit 10 %. Contrefaçons : la direction de La Réunion a saisi 382 000 articles de contrefaçon en 2017. Parmi ces contrefaçons, la part des jeux et jouets saisis est relativement importante, puisqu'elle s'établit à 136 131 articles soit environ 35 %. Il résulte de ce qui précède que l'attention des services douaniers sur ces thématiques est particulièrement prégnante et que la direction des douanes de La Réunion constitue un acteur majeur de la protection des consommateurs sur le territoire. Cette situation est conforme à la priorité accordée par la DGDDI à la protection de la sécurité des consommateurs au niveau national. Ainsi, en 2017, la DGDDI a contrôlé 50,3 millions de produits, dont 6,4 millions de jouets. Sur ce total, 801 012 jouets se sont avérés non conformes, dont 143 784 pour lesquels les non-conformités constatées étaient constitutives d'un danger pour les enfants.
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