Question de M. MEURANT Sébastien (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 29/11/2018
M. Sébastien Meurant attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le scandaleux verdict récemment rendu par la cour d'assises de la Manche dans une affaire de viol par un Bangladeshi sur une lycéenne mineure. L'accusé d'ailleurs récidiviste, semble-t-il a été acquitté du chef de viol au motif que sa culture d'origine ne lui permettait pas de comprendre que les femmes ne sont pas des objets sexuels. Il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour éviter que les millions d'hommes présents sur le sol français qui ne partageraient pas notre culture et qui, notamment, partageraient la vision de l'infériorité de la femme transmise par la culture islamique, ne se voient pas délivrer un permis de violer par une justice complaisante.
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Transmise au Ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice publiée le 28/03/2019
L'arrêt de la cour d'assises de la Manche ne fait aucune référence à l'origine du condamné, ni à sa culture. La feuille de motivation de la décision d'acquittement précise les éléments à charge et à décharge retenus souverainement par la cour d'assises pour emporter sa conviction. Elle ne mentionne en aucun cas le motif culturel évoqué dans la question ci-dessus. Par ailleurs, dans le même arrêt, l'accusé a été condamné pour agression sexuelle à l'encontre d'une seconde partie civile.
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