Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 29/11/2018
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de l'un des sites de l'usine de frais Neuhauser à Folschviller.
La disparition de l'usine de frais Neuhauser Fürst 1 sur la commune de Folschviller, membre de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, a été annoncée lors du comité central d'entreprise du 12 novembre 2018.
Le groupe agroalimentaire Soufflet qui possède cette boulangerie industrielle a en effet décidé d'y supprimer 185 emplois pour les déplacer en Bretagne à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine) et ce, après un premier plan de sauvegarde de l'emploi en 2017 qui avait vu la suppression de 110 emplois. Les licenciements débuteront au 31 mars 2019.
L'entreprise Neuhauser qui compte 550 salariés, est une des premières au monde dans le domaine de la boulangerie et est propriétaire de la chaîne de restaurants « Pomme de Pain ». Elle avait été rachetée en 2014 par le groupe Soufflet. Une des conditions du rachat posées par son fondateur, Alfred Neuhauser, était pourtant le maintien des emplois et du siège à Folschviller.
Selon les syndicats, la fermeture du site Fürst 1 laisse présager la fermeture de l'autre site, Fürst 2.
Il lui demande si son ministère compte s'engager sur ce dossier et trouver une solution pour un territoire qui souffre déjà beaucoup de la désindustrialisation comme on le constate sur le dossier de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold et Carling.
Il lui demande également ce qu'il en est de l'état d'avancement des projets d'investissement des entreprises Metex, Quaron et Afyren censés créer 170 emplois dans la chimie verte, plus de 100 emplois dans l'artisanat et les services et contribuer ainsi à la réindustrialisation de l'ex-bassin houiller.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 18/04/2019
Le groupe Neuhauser, détenu depuis 2014 par le groupe Soufflet, compte 1 600 salariés sur 15 unités de production dont deux à Folschviller : Fürst 1 et Fürst 2. Dans un contexte de forte concurrence dans la boulangerie industrielle, le groupe Neuhauser a décidé en 2017, de restructurer les établissements de Folschviller en présentant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) accompagné d'un plan d'investissement et d'un plan de formation. Ces mesures n'ont cependant pas suffi à restaurer une rentabilité satisfaisante du groupe. Ainsi, dans l'objectif de retrouver un équilibre financier d'ici deux ans, le groupe a annoncé fin octobre 2018, un nouveau PSE permettant de rationaliser la production des sites de boulangerie fraîche du groupe avec le transfert des activités du site de Fürst 1 vers le site breton de Bréal-sous-Montfort, mais aussi potentiellement un renforcement de l'activité de Fürst 2. L'entreprise s'est engagée à proposer un projet d'accord majoritaire dont la version initiale reprendrait le même niveau d'accompagnement que celui du PSE de 2017. Les représentants du personnel ont été reçus le 28 novembre 2018 par le préfet de la Moselle, afin d'exprimer leur inquiétude sur la pérennité de l'entreprise. Le 7 décembre 2018, à la demande de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE Grand Est), un entretien a été organisé avec M. Marc Auclair, directeur général de Neuhauser, pour qu'il puisse apporter des éclaircissements sur les points évoqués lors de la réunion du 28 novembre 2018, mais également lui rappeler les points de procédure. Puis le 21 décembre 2018, la DIRECCTE a rencontré les Instances de représentation du personnel (IRP) afin qu'elles présentent le projet d'accord de méthode du PSE. Son élaboration est suivie de près par les services de l'État et notamment les mesures d'accompagnement du PSE, qui doivent permettre à chaque salarié d'être formé et de retrouver rapidement un emploi. En ce qui concerne les projets d'investissement mentionnés, ils ont fait l'objet d'un suivi attentif notamment du référent unique pour les investissements (RUI) de la région, qui a aidé ces entreprises à réaliser leur demande de prime d'aménagement du territoire (PAT). Les dossiers de demandes de PAT des entreprises Metex, Quaron et Afyren ont été examinés avec la plus grande attention lors des réunions de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA) respectivement du 16 novembre 2017, 28 juin 2018 et du 18 octobre 2018. La Commission a rendu un avis technique favorable sur les projets Metex et Afyren, soulignant notamment l'enjeu de ces investissements industriels et leur impact sur le territoire. Ainsi le ministre de la cohésion des territoires a décidé d'attribuer à l'entreprise Metex, un montant de 516 000 , pour la création de 43 emplois et la réalisation de 25,2 millions d'euros d'investissements et à l'entreprise Afyren, un montant de 720 000 , pour la création de 60 emplois et la réalisation de 57,5 M d'investissements. Concernant enfin le projet de l'entreprise Quaron, la CIALA a décidé que, compte tenu de la capacité de cette entreprise à s'autofinancer, l'aide de l'État n'était pas indispensable.
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