Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 27/12/2018
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des appels d'urgence.
Le 7 décembre 2018, un rapport commun de l'inspection générale de l'administration (IGA) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), portant sur les nécessaires évolutions du référentiel en matière de secours d'urgence aux personnes, est rendu public.
Ce rapport préconise, non pas l'organisation des plates-formes départementales 15-18 dont l'efficacité est avérée puisqu'elles fonctionnent dans vingt et un départements, mais des plates-formes supra-régionales correspondant peu ou prou aux zones de défense. Cette proposition réduit à néant le travail du Sénat.
Le président de la République, dans son intervention du 6 octobre 2017, rappelait son attachement au volontariat et à l'excellence de notre modèle de sécurité civile. Il insistait également sur la nécessité de « mettre en place des plates-formes uniques d'appels telles qu'elles existent déjà dans de nombreux départements ».
Dans le contexte de violence que connaît notre pays, tous les esprits sont tournés vers la protection de nos populations. Au-delà des conservatismes, il s'avère urgent de faire évoluer les systèmes de réception des appels d'urgence des acteurs publics que sont les sapeurs-pompiers, les services d'aide médicale urgente (SAMU), la police et la gendarmerie.
Il est vraiment regrettable que le rapport IGA-IGAS ignore totalement l'option consistant à faire du 112 l'unique numéro d'urgence, en s'appuyant sur les synergies de proximité et les expériences départementales réussies.
Il lui demande si le Gouvernement entend procéder à la modernisation de l'action publique par la création de plates-formes de « proximité » ou départementales, ce qui permettrait aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux sapeurs-pompiers, de piloter, enfin, la mission de secours d'urgence aux personnes (SUAP) qu'ils accomplissent seuls dans 95 % des cas, en palliant, bien souvent, les carences du système de santé.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 13/02/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2019
M. Olivier Cigolotti. Madame la ministre, ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Le 7 décembre dernier, un rapport commun de l'Inspection générale de l'administration, l'IGA, et de l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, a été rendu public. Il porte sur les nécessaires évolutions du référentiel en matière de secours d'urgence aux personnes.
Ce rapport ne préconise pas la mise en place des plateformes départementales censées regrouper les appels du 15 et du 18, dont l'efficacité est avérée puisque de telles plateformes fonctionnent dans vingt et un départements, mais recommande plutôt la création de plateformes suprarégionales correspondant peu ou prou aux zones de défense et de sécurité, soit environ dix ou douze plateformes.
Cette proposition réduit à néant tout le travail réalisé, ici, au Sénat.
Le Président de la République, dans son intervention du 6 octobre 2017, rappelait son attachement au volontariat et à l'excellence de notre modèle de sécurité civile.
Il insistait également sur la nécessité de « mettre en place des plateformes uniques d'appels telles qu'elles existent déjà dans de nombreux départements ».
Dans le contexte de violence que connaît notre pays, tous les esprits sont tournés vers la protection de nos populations.
Au-delà des conservatismes, il est urgent de faire évoluer les systèmes de réception des appels d'urgence par les acteurs publics que sont les sapeurs-pompiers, les SAMU, ou services d'aide médicale urgente, la police et la gendarmerie.
Il est vraiment regrettable que le rapport IGA-IGAS ignore totalement l'option consistant, à terme, à faire du 112 l'unique numéro d'urgence, en s'appuyant sur les synergies de proximité et sur les expériences départementales réussies.
Je souhaite savoir, madame la ministre, si le Gouvernement entend procéder à la modernisation de l'action publique en créant des plateformes de « proximité » ou bien, comme le préconise le rapport que j'ai cité, des plateformes supradépartementales.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Cigolotti, les services d'aide médicale urgente, comme les services d'incendie et de secours, connaissent un accroissement important de leur activité. En 2017, les seuls sapeurs-pompiers ont reçu 18 millions d'appels et effectué près de 4 millions d'interventions au titre du secours aux personnes.
Aussi une réponse opérationnelle optimale ainsi qu'une prise en charge efficace des appels sont-elles nécessaires.
Ainsi, à l'issue d'une consultation élargie, un plan ambitieux de trente-sept mesures concernant le volontariat a été arrêté par le ministre de l'intérieur. Ce plan vise notamment à diversifier le vivier de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires et à fidéliser les effectifs actuels. Sa mise en uvre sera suivie par le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et devrait intervenir entre 2019 et 2021.
En outre, conformément à la volonté du Président de la République, les services du ministère de l'intérieur travaillent étroitement avec la Direction générale de l'offre de soins sur un modèle cible d'organisation et de traitement unique des appels d'urgence du 112, ainsi que sur la définition d'une feuille de route pour atteindre cet objectif.
Ce modèle d'organisation passe par un travail important, dont le rapport que vous évoquez ne constitue qu'un élément d'éclairage.
Très concrètement, les ministères de l'intérieur et de la santé travaillent actuellement à l'interopérabilité de leurs systèmes de gestion des appels et des opérations. Ce système d'information, intitulé « NexSIS 18-112 » et géré par l'Agence du numérique de la sécurité civile, sera progressivement déployé dans les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, selon un calendrier prévisionnel s'étendant de 2021 à 2025.
NexSIS 18-112 sera mis à la disposition d'un département test, la Seine-et-Marne, dès 2020. Construit pas à pas avec les SDIS et pour eux, parfaitement interopérable avec les systèmes des forces de police et de gendarmerie et avec ceux des SAMU notamment, ce système d'information placera ces services au cur de ce que sera demain la réponse unique et intégrée aux appels d'urgence.
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour répondre à Mme la ministre.
M. Olivier Cigolotti. Merci, madame la ministre, de votre réponse. Dans ce dossier comme dans bien d'autres, nous avons besoin de proximité.
Cette proximité est indispensable pour permettre aux sapeurs-pompiers de piloter enfin leur mission de secours d'urgence aux personnes, qu'ils accomplissent seuls dans 95 % des cas, en palliant, bien souvent, les carences de notre système de santé.
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