Question de M. de MONTGOLFIER Albéric (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 14/12/2018
Question posée en séance publique le 13/12/2018
M. Albéric de Montgolfier. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Voilà exactement un an, je vous posais cette question d'actualité toute simple : le Gouvernement va-t-il entendre le Sénat ? Depuis, malheureusement, tel n'a pas été le cas.
Lors de l'examen du PLF 2018, vous le savez, la Haute Assemblée avait proposé la suppression de la hausse de la fiscalité de l'énergie jusqu'en 2022. Le 26 décembre 2017, nous avions adopté un amendement, que j'avais proposé, gelant cette trajectoire de la fiscalité énergie. Ignorant les avertissements de notre assemblée, vous vous êtes opposés à ces propositions.
L'an dernier, nous avions signalé les difficultés rencontrées par les retraités les plus modestes à la suite de la hausse de la CSG, que nous avions contestée.
Cette année, nous avons, dans le PLFSS, refusé la désindexation des pensions de retraite, que vous avez pourtant confirmée.
L'an dernier, comme cette année, dans le cadre de l'examen du budget, nous avons pris des mesures de lutte contre la fraude à la TVA, ainsi que des mesures de lutte contre la fraude aux dividendes, et le Gouvernement n'a pas donné son accord.
J'arrête ici la longue énumération des amendements votés largement, parfois à l'unanimité, auxquels le Gouvernement s'est toujours opposé, avant, parfois, de reconnaître ses torts...
Pourtant, monsieur le ministre, la majorité sénatoriale a toujours fait preuve de responsabilité, puisque les amendements, notamment de pouvoir d'achat, ont toujours été gagés par des propositions d'économies.
Depuis quelques jours, les choses ont changé. Depuis quelques jours, les événements vous ont ramenés à la réalité. La semaine dernière, le Gouvernement a ainsi indiqué, par la voix du Premier ministre, qu'il reviendrait sur la fiscalité de l'énergie, et le Président de la République a annoncé cette semaine qu'il reviendrait sur la question de la CSG des retraités.
Le sentiment aujourd'hui partagé par beaucoup, c'est sans doute que, si vous aviez un peu écouté le Sénat, nous n'en serions pas là. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Jean-Pierre Decool applaudit également.) Notre seul tort, finalement, n'est-il pas d'avoir eu raison trop tôt ? Monsieur le ministre, ma question est extrêmement simple : allez-vous enfin écouter le Sénat ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement publiée le 14/12/2018
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2018
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le rapporteur général de la commission des finances monsieur Karoutchi, j'ai bien entendu votre interpellation (Sourires.) , je vais essayer de répondre sur le fond à cette question.
Le Président de la République a fait un certain nombre d'annonces lundi, sur la CSG, sur le versement à partir de 2019 des heures supplémentaires sans impôts ni charges (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), sur le revenu des salariés au SMIC
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Ce n'est pas la question !
M. Marc Fesneau, ministre. Je vais y répondre.
Ces annonces portaient aussi sur la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de fin d'année sans impôts ni taxes, ou encore sur le renforcement de la justice fiscale.
Ces mesures s'ajoutent, vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général, à l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant que le Premier ministre a annoncée la semaine dernière.
M. Jean-François Husson. Mais pas au Sénat !
M. Marc Fesneau, ministre. Mardi dernier, le Sénat a bien voulu accepter la seconde délibération demandée par le Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2019, afin de permettre l'accélération de la hausse de la prime d'activité. Je voudrais en remercier M. le président du Sénat, le président de la commission des finances, le rapporteur général de la commission des finances, ainsi que l'ensemble des sénateurs et des sénatrices, qui ont fait uvre de responsabilité en l'occurrence. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Restent les autres mesures. Plusieurs options étaient à l'étude s'agissant des modalités de leur mise en uvre. J'ai adressé ce matin même à M. le président du Sénat, au nom du Premier ministre, une lettre modifiant l'ordre du jour de la semaine du 17 décembre,
M. Jackie Pierre. Ce n'est pas la question !
M. Marc Fesneau, ministre. pour tenir compte du report de l'examen de la loi de programmation et de réforme de la justice.
M. François Grosdidier. Vous ne répondez pas à la question !
M. Marc Fesneau, ministre. Afin de tirer les conséquences des mesures annoncées par le chef de l'État, je serai amené, d'ici à lundi, à adresser au président Larcher
M. François Grosdidier. Vous avez entendu la question ?
M. Marc Fesneau, ministre. une nouvelle lettre d'ordre du jour qui doit permettre aux assemblées de se saisir très rapidement (La réponse ! sur les travées du groupe Les Républicains.), dans le calendrier contraint qui est le nôtre, d'un texte reprenant les promesses qui ont été faites devant les Français, tout en tenant compte des exigences constitutionnelles et des conditions de travail de la représentation nationale.
Comme vient de l'indiquer le Premier ministre, un projet de loi sera examiné en conseil des ministres dès mercredi prochain (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.) et sera soumis à l'approbation des deux assemblées,
M. François Grosdidier. Vous n'avez pas entendu la question ?
M. Marc Fesneau, ministre. avec pour objectif qu'il puisse être adopté avant la suspension des travaux du mois de décembre, c'est-à-dire avant la fin de la semaine prochaine.
M. François Grosdidier. Le ministre est sourd !
M. Marc Fesneau, ministre. Monsieur le rapporteur général, je suis sûr que nous saurons tirer profit de ce que diront et le Sénat et l'Assemblée nationale afin de tirer le meilleur parti pour les Français de la situation dans laquelle nous sommes. Je sais votre esprit de responsabilité pour nous aider à le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur quelques travées du groupe Union Centriste. M. Jean-Marc Gabouty applaudit également. Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
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