Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 06/12/2018
M. Hervé Maurey interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les mesures annoncées dans le cadre du « plan vélo » afin d'améliorer la sécurité des cyclistes vis-à-vis des poids lourds.
Le « plan vélo » présenté par le Premier ministre le 14 septembre 2018 prévoit la « prescription pour les poids lourds d'équipements spécifiques de détection et d'avertissement de la présence d'usagers vulnérables ».
Cette mesure vise à améliorer la sécurité des usagers vulnérables, et en particulier celle des cyclistes, qui représentent 30 % des victimes d'accidents impliquant un poids lourd, en permettant aux chauffeurs de ces derniers de les détecter dans les angles morts.
Le Gouvernement a indiqué avoir demandé à la présidence du Conseil de l'Union européenne que le projet de règlement prévoyant l'équipement obligatoire des poids lourds soit discuté en priorité.
La mise en place d'un dispositif de cette nature mettrait en tout état de cause plusieurs années. Dans l'attente, des mesures plus rapides à mettre en œuvre pourraient être envisagées comme l'apposition d'une signalétique sur les côtés des camions afin de sensibiliser les usagers vulnérables à la présence d'angles morts.
Il lui rappelle que certaines grandes villes, comme Londres ou Bruxelles, envisagent des expérimentations d'interdiction des poids lourds ne disposant pas d'équipements de détection et d'avertissement d'usagers vulnérables.
Aussi, il souhaite savoir à quelle échéance elle estime que le projet de règlement prescrivant des équipements de détection pourra être étudié au niveau européen et si elle envisage de faciliter l'expérimentation locale de ces dispositifs et des mesures à plus court terme afin de limiter les accidents dus à la visibilité limitée des poids lourds.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/11/2019
Les équipements spécifiques de détection et d'avertissement de la présence d'usagers vulnérables sur les poids lourds permettent effectivement de réduire le nombre d'accidents. Dans ce même but, le règlement européen dit GSR2 relatif à la sécurité générale des véhicules, qui devrait être publié sous peu, prévoit l'installation obligatoire sur les véhicules lourds de dispositifs avancés de détection d'angles morts pour les nouveaux types de véhicules à partir de 2022 et à partir de 2024 pour les véhicules neufs dont le modèle est déjà homologué. Ce règlement s'applique ainsi uniquement aux véhicules neufs. Ces systèmes avancés devront être capables de détecter des piétons et des cyclistes se trouvant à proximité immédiate de l'avant ou du côté droit du véhicule et d'avertir de leur présence ou d'éviter une collision avec ces usagers vulnérables de la route. Les parlementaires ont introduit dans la loi d'orientation des mobilités, en cours de discussion, un article qui prévoit qu'à compter du 1er juillet 2020, les véhicules de plus de 3,5 tonnes seront équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette signalisation sera apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels. Le non-respect de cette obligation sera puni d'une amende, fixée par décret. Cette disposition est une réponse concrète pour améliorer la sécurité des cyclistes. Elle doit être confirmée par le vote de la loi.
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