Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 06/12/2018
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les conséquences de l'avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) dans le secteur des compléments alimentaires. En effet, dans son avis du 3 août 2018, l'EFSA estime que la consommation de levure de riz rouge est susceptible d'entraîner des effets indésirables sur le système musculosquelettique. Or, certains laboratoires utilisent la levure de riz rouge contenant de la monacoline K, dont les propriétés sont largement reconnues dans la gestion de l'hypercholestérolémie modérée. Au vu des bénéfices apportés par la levure de riz rouge aux personnes hypercholestérolémiques à risque cardiovasculaire faible à modéré, une éventuelle interdiction de la mise sur le marché européen de la levure de riz rouge serait dommageable d'autant plus que ce produit est recommandé non seulement par la société européenne de cardiologie mais également par la société européenne d'athérosclérose. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine.
- page 6108
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 02/05/2019
L'emploi de la levure de riz rouge (LRR) dans les compléments alimentaires n'est pas harmonisé à ce jour. Dans le cadre de ses missions de protection des consommateurs, la DGCCRF a établi des règles nationales reposant sur une teneur maximale en monacoline K, molécule active de ce champignon, en se fondant notamment sur la base d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de 2014, accompagnées d'avertissements à destination des populations fragiles, pour tenir compte de l'existence d'effets indésirables associés à la consommation de cette molécule. En juin 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu un avis portant sur la sécurité d'emploi de cet ingrédient dans lequel elle met en évidence ces mêmes effets indésirables. Sur le fondement de cet avis, la Commission européenne a initié une réflexion avec les États membres afin d'adopter des mesures de gestion pertinentes à l'échelle européenne, au cours de laquelle les autorités françaises ont défendu l'approche nationale adoptée en soulignant son caractère proportionné. D'autres États membres ont en revanche soutenu la nécessité d'une interdiction de l'emploi de la levure de riz rouge dans les compléments alimentaires. A ce stade, aucune proposition n'a été transmise par la Commission européenne aux États membres sur ce dossier. Dans l'attente d'une proposition de texte soumise au vote des États membres sur l'utilisation de la levure de riz rouge dans les compléments alimentaires, les autorités nationales continueront de défendre les orientations prises au niveau français, fondées sur l'établissement d'une teneur maximale et d'avertissements appropriés.
- page 2382
Page mise à jour le