Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 13/12/2018
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir de la centrale du Bugey.
Mardi 27 novembre 2018, le président de la République a annoncé la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires français d'ici 2035 sur les cinquante-huit actuellement en fonctionnement sur le territoire.
Les sites les plus anciens sont concernés et parmi eux celui du Bugey à Saint-Vulbas, dans l'Ain.
Cette annonce, complétée par l'information qu'il n'y aurait pas de fermeture complète de site, intervient alors même qu'EDF est actuellement en pleine étude pour connaître l'environnement foncier de la centrale du Bugey afin, selon le directeur de la centrale du Bugey, « de pérenniser ses sites de production ». S'il précise qu'aucune décision n'est prise, l'agrandissement du site pourrait servir « en cas de déconstruction nucléaire » mais aussi « pour le grand carénage qui ferait venir des milliers de personnes en plus ».
Ces annonces parfois contradictoires génèrent des inquiétudes et des hypothèses aussi nombreuses que variées au sein de la population. Celle-ci est en droit de connaître dès à présent les projets de l'État pour le site de Saint-Vulbas.
Il souhaite donc connaître clairement les intentions du Gouvernement concernant le site du Bugey pour pouvoir répondre à la demande des associations et de la population.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 07/03/2019
La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2028, dont les principales mesures ont été annoncées par le président de la République le 27 novembre 2018, confirme l'ambition du Gouvernement de réduire la part du nucléaire et fixe comme objectif l'atteinte de 50 % d'électricité d'origine nucléaire dans le mix électrique en 2035. La trajectoire fixée reposera ainsi sur la fermeture de 14 réacteurs d'ici 2035, dont 6 à 8 avant 2030, dont les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim. La PPE précise par ailleurs que deux réacteurs seront arrêtés par anticipation de leur 5e visite décennale en 2027 et 2028 et deux autres pourraient l'être en 2025 et en 2026 si certaines conditions étaient remplies (sécurité d'approvisionnement assurée, développement suffisant des énergies renouvelables et transition énergétique accélérée chez nos voisins européens). EDF devra préciser la liste des sites concernés durant la période de consultation de la PPE d'ici mi-2019, parmi les réacteurs du palier 900 MWe. Afin de minimiser les impacts sociaux de la transition, le Gouvernement demande à EDF de privilégier les arrêts de réacteurs ne conduisant à l'arrêt complet d'aucun site nucléaire. Les enjeux de sûreté et de sécurité, ainsi que les enjeux socio-économiques, font partie des critères qui ont par ailleurs vocation à être pris en compte pour définir les réacteurs qui devront être fermés. En tout état de cause, la confirmation définitive des réacteurs à fermer interviendra au moins trois années avant la date de fermeture effective des réacteurs choisis. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l'État, notamment via l'établissement d'un contrat de transition écologique, afin de permettre aux territoires, à la population locale et aux salariés d'engager leur reconversion en amont, de s'inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement et de structurer la filière de démantèlement.
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