Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 20/12/2018
M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation critique des prisons mosellanes. Tous les établissements pénitentiaires de la région connaissent effectivement de très grandes difficultés financières. Le manque de moyens est particulièrement criant, comme l'illustrent des bâtiments aujourd'hui trop étroits et vétustes. Les cellules, notamment, sont trop exigües. Elles sont même, pour certaines, insalubres. Plus précisément, sur la question de la superficie, la norme administrative en matière de cellule individuelle est d'environ 11 m2. La réalité serait plutôt de 9 m2 pour deux personnes. Selon les chiffres fournis par l'administration pénitentiaire en 2017, sur l'ensemble du territoire, 79 % des cellules sont occupées par deux détenus et 20 % des cellules sont qualifiées en surnombre donc comprenant trois détenus et plus. Cette surpopulation carcérale est, en particulier, patente en Moselle. Aussi, les conditions de détention y sont-elles des plus pénibles. Par ailleurs, le personnel pénitentiaire, qu'il conviendrait de mieux former pour faire face, notamment, à des situations d'extrême violence de la part de certains détenus, est en nombre très nettement insuffisant dans la région. Aussi, il souhaiterait qu'il lui soit confirmé que l'augmentation du budget des prisons, même en période de tension budgétaire, comme c'est le cas aujourd'hui, fait bien partie des préoccupations du Gouvernement tant il y a urgence à intervenir.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 19/09/2019
La densité carcérale à la maison d'arrêt de Metz est de 132,3 % et 139,4 % à la maison d'arrêt de Sarreguemines au 1er juillet 2019. En comparaison, le taux est de 139,9 % en moyenne nationale. Le programme immobilier pénitentiaire porté par la loi de programmation et de réforme pour la Justice prévoit de livrer 7 000 places supplémentaires d'ici 2022 et 15 000 à l'horizon 2027. Il a pour objectifs de lutter contre la surpopulation carcérale et de tendre à l'encellulement individuel. Pour la région Grand Est, ce nouveau programme immobilier prévoit la livraison de cinq nouveaux établissements (Lutterbach, Strasbourg, Troyes, Châlons-en-Champagne et Colmar), soit une augmentation de capacité de 1 860 places pour la région. Cet important effort immobilier conjugué aux effets attendus de la réforme pénale doit permettre d'atteindre l'objectif de 80% d'encellulement individuel au niveau national d'ici dix ans. Ce programme de construction se double d'une politique de maintenance volontariste. S'agissant du département de la Moselle, plusieurs opérations de travaux sont d'ores et déjà programmées : les parloirs du centre pénitentiaire de Metz vont être mis aux normes en 2019 pour un budget de 2 millions d'euros ; la porte d'entrée et la voie d'accès au site vont faire l'objet de travaux de réfection pour un coût de 500 000 euros. La restructuration de l'accueil des familles et de l'administration de la maison d'arrêt de Sarreguemines est en cours pour un montant de 800 000 euros ; pour finir, la restructuration du centre pour peines aménagées de Metz en structure d'accompagnement vers la sortie est en cours d'étude pour une livraison en 2020. S'agissant des effectifs des personnels de surveillance, l'établissement de Metz bénéficie d'un taux de couverture de 98,90% au 1er juin 2019, supérieur à la moyenne nationale de près de 5 points. L'établissement de Sarreguemines bénéficie d'un taux de couverture de 100 %.
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