Récente actualisation du comptage des loups sur le territoire national

Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 20/12/2018

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le comptage actualisé des loups sur le territoire national.

L'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a, en effet, publié les nouveaux chiffres du loup le 6 décembre 2018. D'après celui-ci, le seuil de 500 loups, seuil de viabilité de l'espèce reconnu par le ministère de la transition écologique et solidaire, a enfin été atteint. Le Gouvernement avait fixé cet objectif à l'échéance du présent plan loup en 2023 et pris l'engagement de réexaminer alors le dispositif de gestion du loup pour une bonne compatibilité de sa présence avec le maintien de notre tradition agricole d'élevage, économique et écologique, qu'est le pastoralisme.

Aussi, elle souhaite lui demander dans quel délai le Gouvernement va prendre en compte ce nouveau comptage et quelles mesures il va mettre en œuvre pour enfin autoriser l'augmentation des prélèvements.

Publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6517

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 13/06/2019

Le plan national d'actions (PNA) « Loup et activités d'élevage 2018-2023 » adopté en février 2018 comprend un ensemble de mesures destinées à concilier la présence du loup, espèce strictement protégée en France, et les activités d'élevage. Il s'appuie notamment sur l'objectif à atteindre au plus tard en 2023 d'une population de 500 loups en France, ce chiffre étant considéré en l'état actuel des connaissances scientifiques comme un seuil de viabilité démographique de l'espèce. Ces données se fondent sur les enseignements tirés de l'expertise collective sur le devenir de la population de loups en France conduite en 2016 par le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) et l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Aujourd'hui, plus d'un an après le lancement du PNA, l'ONCFS estime qu'il est probable que l'effectif de loups en sortie d'hiver 2018/2019 dépasse les 500 individus. Cette croissance des effectifs de loups intervient dans un contexte marqué par un niveau de dommages aux troupeaux qui se maintient à un niveau élevé (11 206 victimes indemnisées au 31 décembre 2018). Il apparaît aujourd'hui nécessaire de définir de nouvelles modalités de gestion à appliquer dans le cadre du PNA. Un projet de feuille de route a ainsi été élaboré pour venir compléter le PNA dans les premiers mois de l'année 2019 par les ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture, dont les principales actions ont été présentées le 15 février à l'occasion du groupe national loup (comité de suivi de l'avancement du PNA présidé par le préfet coordonnateur, composé des groupements professionnels de l'élevage, des associations, etc.). Ces mesures amendées par la concertation seront prochainement annoncées et mises en œuvre dès 2019.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3100