Question de M. RAMBAUD Didier (Isère - LaREM) publiée le 31/01/2019
M. Didier Rambaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réorganisation des rectorats au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Gouvernement souhaite réformer les vingt-six académies métropolitaines sur le périmètre des treize régions administratives, ce qui conduirait en région Auvergne-Rhône-Alpes à la fusion des trois académies de Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand.
Si la décision de fusion de ces trois académies devait être prise, elle pourrait entraîner des difficultés sur des territoires très étendus et avoir une incidence non négligeable sur la vie scolaire pour les professeurs, les personnels, les associations de parents d'élèves ainsi que les élèves. En matière d'examens aussi, l'impact ne serait pas sans conséquence puisqu'un rectorat unique redéfinirait, sous l'autorité du recteur, le service du département des examens et des concours qui prend en charge leur bonne organisation.
D'autre part, si certains postes devaient être transférés à plusieurs centaines de kilomètres de distance, beaucoup de familles seraient impactées par cet éloignement.
La métropole grenobloise centralise elle-même quatre pôles internationaux de recherche sur sept équipements situés en France.
Aujourd'hui les élus et les responsables universitaires de la région grenobloise font part de leur inquiétude quant à la fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Grenoble est une métropole à part entière avec ses pôles d'excellence et d'innovation. Ville étudiante cosmopolite, elle séduit chaque année environ 65 000 étudiants de 180 nationalités différentes. Il lui demande comment peut être envisagée cette fusion sans que le positionnement de Grenoble comme ville phare pour la vie universitaire et la recherche au cœur des Alpes ne soit dégradée par l'éloignement probable des centres de décision.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 13/02/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2019
M. Didier Rambaud. Monsieur le ministre, dans le prolongement de la réforme des régions en 2015, vous avez annoncé la refonte de la carte des académies au 1er janvier 2020, avec une seule académie par région. Vous avez donc voulu organisé les 26 académies métropolitaines sur le périmètre de 13 régions administratives, ce qui conduirait dans la région Auvergne-Rhône-Alpes à la fusion de trois académies : Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand.
Si cette décision de fusion devait être prise, elle pourrait entraîner des difficultés sur des territoires très étendus et avoir une incidence non négligeable sur la vie scolaire et universitaire pour les professeurs, les personnels, les étudiants et les élèves.
En matière d'examens aussi, l'impact ne serait pas sans conséquence puisqu'un rectorat unique redéfinirait, sous l'autorité du recteur, le service du département des examens et des concours, qui prend en charge la bonne organisation de ceux-ci.
Par ailleurs, si certains postes devaient être transférés à plusieurs centaines de kilomètres de distance, beaucoup de familles seraient impactées par cet éloignement.
La métropole grenobloise, deuxième pôle de recherche après l'Île-de-France, centralise à elle seule 4 pôles internationaux de recherche sur 7 équipements situés en France.
Aujourd'hui les élus et les responsables universitaires de la région grenobloise font part de leur inquiétude quant à la fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône Alpes.
Grenoble est une métropole à part entière, avec ses pôles d'excellence et d'innovation. Ville étudiante cosmopolite, elle séduit chaque année environ 65 000 étudiants de 180 nationalités différentes. Comment cette fusion peut-elle être envisagée sans que son positionnement en tant que ville phare pour la vie universitaire et la recherche au cur des Alpes soit dégradé par l'éloignement possible des centres de décision ?
J'ajoute que la consultation et la concertation autour de ce projet ont été inexistantes.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment sera mise en place cette nouvelle organisation ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Didier Rambaud, ce sujet extrêmement important de l'organisation territoriale a fait l'objet de notre part d'une étude minutieuse, mois après mois. Les consultations ont peut-être été imparfaitement menées dans votre territoire, mais je puis vous assurer qu'elles ont été très nombreuses ailleurs.
Notre objectif, vous le savez, était d'assurer une plus grande cohérence entre la réforme régionale lancée voilà trois ans et l'organisation de l'éducation nationale.
Nous avons souhaité, dès le début, que cette nouvelle organisation tire les conséquences des points positifs de cette réforme, mais aussi de ses éléments négatifs, afin que nous évitions de reproduire les mêmes défauts.
Nous avons donc considéré que le rapprochement était nécessaire sur certains sujets, il faut en effet une interlocution unique entre l'éducation nationale et la région , mais qu'il ne devait pas se faire au détriment de la volonté de proximité que nous avons affichée dès le début.
Cela déborde quelque peu le sujet de votre question, mais je tiens à préciser que cette volonté de proximité conduira à une plus forte départementalisation de la décision à l'éducation nationale à partir de la rentrée prochaine. Ce point a un rapport direct avec la nécessaire attention que nous devons porter à l'école rurale.
Cette volonté se traduit aussi par le fait que nous ne supprimons aucun rectorat celui de Grenoble n'est donc pas supprimé. Nous nous attacherons cependant à ce que certains services de rectorats fusionnent à l'intérieur d'une même région, en vue d'une plus grande efficacité. Il y aura, par exemple, un seul chef du service académique d'information et d'orientation, ou CSAIO, par région, car, sur un tel sujet, il faut une seule tête, mais avec des équipes qui pourront être présentes à Lyon, Grenoble et à Clermont-Ferrand.
Cette vision pragmatique nous conduit, premièrement, à ne pas supprimer les rectorats, et, deuxièmement, à envisager des fusions de services, sujet par sujet, quand cela s'impose. C'est le principe de subsidiarité : lorsqu'un service est plus efficace au sein d'une académie, comme celle de Grenoble, il est maintenu à cette échelle ; dans d'autres cas, la fusion est nécessaire dans le même objectif d'efficacité.
La fusion ne signifie pas que tous les personnels vont dans la même ville ; ils peuvent se répartir entre Lyon, Grenoble ou Clermont-Ferrand.
Ces villes, qui peuvent être considérées comme moyennes, disposeront d'un service de portée régionale, ce qui aura un effet de revitalisation.
Frédérique Vidal vous répondra sur la question de l'enseignement supérieur. Il est bien évident que nous avons tous conscience de l'importance universitaire de Grenoble, et l'attention de l'État ne faiblira pas à son égard, bien au contraire.
M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, pour répondre à M. le ministre.
M. Didier Rambaud. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je prends acte que les rectorats seront maintenus, et je vais affiner mes questions afin de les adresser à votre collègue Frédérique Vidal.
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