Question de M. MEURANT Sébastien (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 31/01/2019
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque de réaction de l'État suite à l'arrestation de l'ancien président de Renault-Nissan.
L'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi est devenue le premier constructeur automobile mondial sous la gouvernance de son ancien président qui se trouve détenu au Japon pour malversations financières depuis plus de deux mois, dans une opacité qui fragilise de plus en plus le constructeur français et la survie de l'alliance.
Le président de la République, qui fut à l'origine de la montée au capital de Renault par l'État français en 2015 alors qu'il occupait le poste de ministre de l'économie, avait alors provoqué l'hostilité du groupe et des autorités japonaises, se sentant trahis par la manœuvre agressive et humiliante pour Nissan qui, s'il détient 15 % du capital de Renault, ne dispose pour autant d'aucun droit de vote.
Dans un rapport publié le 25 janvier 2017, la Cour des comptes a d'ailleurs fustigé cette « montée au capital à la hussarde » orchestrée par le ministre de l'économie de l'époque, la qualifiant d'hasardeuse et mettant en avant la compromission des capacités de manœuvre de l'État, ainsi que la perception négative de ce raid auprès des dirigeants de l'alliance et du gouvernement japonais.
L'arrestation de l'ancien président directeur général d'un des fleurons du CAC40 s'apparente à un retour de bâton prévisible, face auquel le Gouvernement s'est distingué par une absence criante de réaction, envoyant un signal terrible aux autres acteurs économiques français opérant à l'international.
Aussi il lui demande si l'avenir du groupe Renault-Nissan sera décidé au Japon, tout comme le démantèlement de la branche énergie d'Alstom a été orchestrée par les États-Unis sous la pression de General Electric et de la justice américaine.
Face à l'incertitude et cette menace majeure qui pèse sur l'avenir de l'alliance Renault-Nissan, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour protéger l'un des champions de notre économie ?
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 04/04/2019
Depuis le 19 novembre 2018, date de l'arrestation de Carlos Ghosn, le Gouvernement accorde toute l'attention nécessaire à la situation de M. Ghosn d'abord, et surtout à celle de l'Alliance Renault-Nissan. S'agissant de la situation personnelle de M. Ghosn, la France lui a accordé sa protection consulaire et l'exerce régulièrement par l'intermédiaire de son ambassade au Japon. Le Gouvernement est désireux que la justice japonaise puisse rapidement faire la lumière sur les accusations dont M. Ghosn est l'objet, dans le respect du principe du contradictoire. L'État, actionnaire de référence de Renault (15 % du capital et 28,7 % des droits de vote) souhaite avant tout préserver la continuité opérationnelle de l'entreprise, l'efficacité de sa gouvernance et la consolidation et le développement de son Alliance avec Nissan, qui permet aujourd'hui à ce partenariat d'être le premier constructeur mondial en volume. Le Gouvernement uvre en ce sens au sein des instances de gouvernance de Renault et a donc été amené, compte tenu de la démission de M. Ghosn de ses fonctions à la tête de Renault à soutenir au sein du conseil d'administration la mise en place d'une nouvelle gouvernance ayant pour mission de restaurer les relations avec le partenaire japonais. Cette restauration de la confiance nécessite également que les investigations qui ont été engagées chez Renault ou dans la filiale codétenue par Renault et Nissan aux Pays-Bas (RNBV), en particulier en matière de rémunérations et de frais, soient achevées rapidement. Il est dans l'intérêt social de l'entreprise de parachever ces enquêtes qui ont le plein soutien des représentants de l'État au conseil d'administration de Renault. Il est maintenant dans l'intérêt des deux partenaires historiques de l'Alliance de construire une nouvelle relation et s'assurer du bon fonctionnement opérationnel de l'Alliance, source de mutualisation indispensable pour leur performance alors que les perspectives du marché automobile sont moins dynamiques. C'est en préservant leur performance et capacité d'investissement dans les technologies du futur que nos entreprises seront les plus à même à se défendre face à leurs concurrents.
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