Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 14/02/2019
M. Didier Mandelli alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du trafic de cocaïne entre la Guyane et l'aéroport d'Orly. En effet, entre 25 et 30 tonnes de cocaïne par an, soit près de 30 % du marché français, seraient en provenance de la Guyane. Entre 2014 et 2018, les saisies ont augmenté de 335 % en passant de 145 à 631 kilogrammes.
Faute de moyens et de place, aucun équipement n'est installé à l'aéroport de Cayenne pour permettre de détecter ce que l'on appelle communément les « mules ».
Par ailleurs, les établissements pénitentiaires, en surpopulation carcérale, obligent les autorités à être laxistes au niveau des contrôles et des peines de prison pour ces mules. Cette situation scandaleuse favorise le trafic entre les deux continents.
En 2018, les douanes ont saisi plus d'une tonne de cocaïne en Guyane. C'est près de deux fois plus qu'en 2017. En France, ce sont 803 kg qui ont été saisis. Il y a urgence à agir. Il souhaiterait donc connaître les solutions proposées par la France pour endiguer ce phénomène.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 25/04/2019
La production globale de cocaïne serait passée de 1 500 à 1 900 tonnes annuelles entre 2016 et 2018. Produite principalement en Colombie, Bolivie et Pérou, la cocaïne est exportée dans le monde entier par différents vecteurs (terrestre, aérien et maritime). En France, elle représente le deuxième produit stupéfiant le plus consommé après le cannabis. Face à ce phénomène mondial, l'engagement des services de l'État dans la lutte contre les « narcotrafiquants » permet d'en limiter l'impact sur le territoire national. Ainsi, en 2017, 17,5 tonnes de cocaïne ont été saisies, soit une augmentation de 105 % par rapport à 2016. Si les douanes ont procédé à la majeure partie de ces saisies (53 %), elles ont été soutenues dans cette action par la police nationale (21 % des saisies), la gendarmerie nationale (18 %) et la marine nationale (9 %). S'agissant spécifiquement du transport de cocaïne par l'intermédiaire de « mules » depuis la Guyane, il représenterait environ 15 % des importations de cocaïne en France d'après les estimations de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire. En 2018, la quantité moyenne transportée par un passeur s'élève à 1,69 kg, sachant que cette moyenne est de 960 g pour les transports in corpore. Face aux défis que représente cette situation, un groupe de travail interministériel (douanes/intérieur/justice/santé), piloté par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), a été mis en place entre 2016 et 2018 pour renforcer la prévention et la répression du trafic de stupéfiants en provenance de Guyane. Il a favorisé dès 2018 l'adoption d'actions interministérielles destinées à améliorer la coopération entre les services et a permis la mise en uvre de mesures spécifiques, notamment un renforcement des contrôles dans les aéroports, au départ et à l'arrivée, ainsi que des effectifs chargés, sur le territoire guyanais, de la lutte contre le trafic de drogue (douanes, police, gendarmerie). Ces mesures se sont traduites, par exemple, par le doublement du nombre des interpellations, soit 1 349 passeurs interceptés en 2018 (dont 36 % in corpore), contre 608 en 2017 (dont 41 % in corpore) La répression ne saurait toutefois, seule, permettre d'endiguer le phénomène. S'appuyant sur les travaux interministériels conduits par la MILDECA, le préfet de la région Guyane et le procureur de la République de Cayenne ont ainsi identifié, fin 2018, plusieurs axes pour renforcer la lutte contre le trafic de cocaïne par l'intermédiaire des passagers aériens dits « mules » ou « bouletteux » depuis Cayenne. Sur cette base, un protocole de mise en uvre du plan d'action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane a été signé le 27 mars 2019 entre les différents périmètres ministériels concernés (intérieur, justice, douanes, santé, outre-mer). Un plan de contrôle renforcé des « mules » se met ainsi en place, tant en métropole qu'en Guyane. Basé sur une approche coordonnée et globale impliquant les différents services (police, gendarmerie, douanes, etc.), il prévoit en particulier une hausse des contrôles de potentiels passeurs dans les aéroports de Paris-Orly et de Cayenne mais aussi aux abords de l'aéroport de Cayenne et dès la frontière avec le Suriname, ainsi que dans les gares routières et ferroviaires de métropole. Un traitement judiciaire ferme et adapté sera assuré, et l'accent sera également porté sur l'identification des capitaux en provenance de tels trafics (blanchiment douanier). Parallèlement, les services de police et de gendarmerie poursuivent, sous l'égide de la direction centrale de la police judiciaire, leur coopération avec les douanes et la marine nationale dans le cadre de l'action de l'Etat sur le domaine maritime, permettant un meilleur échange d'informations et le ciblage d'objectifs en vue de leur interception sur l'océan Atlantique voire en Méditerranée. De même, la coopération internationale menée par la France, tant sur le plan répressif que préventif, avec la Colombie et certains pays d'Amérique du Sud et de l'arc caribéen s'inscrit pleinement dans la lutte contre le trafic de cocaïne. La mobilisation de l'État va encore s'intensifier. Un plan global de lutte contre les trafics de stupéfiants est en cours de préparation au ministère de l'intérieur, à la demande du Président de la République. En adéquation avec le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, il fixera les orientations opérationnelles des forces de l'ordre et leur mode d'organisation, tant au niveau national qu'international. Il inclut un volet « partenariat » avec les pays de provenance de la cocaïne. Il doit également être rappelé qu'en Guyane comme partout sur le territoire national, le renforcement de la lutte contre les trafics de stupéfiants constitue un axe fort de la police de sécurité du quotidien. Face aux stupéfiants, qui sont un fléau tant pour la santé publique et la cohésion sociale que pour l'ordre public, le Gouvernement répond par une politique déterminée, globale et interministérielle, qui associe prévention et répression, santé et sécurité, niveau national, international et local. Cette mobilisation est engagée outre-mer comme partout sur le territoire national.
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