Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 21/02/2019
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la menace pesant sur l'utilisation de la levure de riz rouge dont les propriétés dans la gestion de l'hypercholestérolémie modérée sont reconnues. L'agence européenne de sécurité de l'alimentation (EFSA) a publié le 3 août 2018 un avis dans lequel elle estime que la consommation de levure de riz rouge est susceptible d'entraîner des effets indésirables sur le système musculosquelletique. Suite à cet avis, il est possible que la Commission européenne propose aux États membres d'interdire la mise sur le marché européen de la levure de riz rouge. Une telle interdiction pourrait entrer environ dans un délai de douze mois. Or, au vu des bénéfices apportés par la levure de riz rouge aux personnes hypercholestérolémiques à risque cardiovasculaire faible à modéré, une telle interdiction serait disproportionnée voire dommageable. En effet, la levure de riz rouge ferait partie des seuls produits destinés à ces populations ayant démontré une telle efficacité. À ce titre, elle est recommandée par la société européenne de cardiologie et par la société européenne d'athérosclérose. Il s'agirait donc de l'interdiction d'une solution de santé dont les bénéfices et l'efficacité sont largement reconnus par l'EFSA elle-même. Il apparaît par ailleurs que les quelques effets potentiellement indésirables relevés par l'EFSA dans son avis sont de nature à être évités par un encadrement raisonné de la commercialisation de la levure de riz rouge. Dans son avis de 2014, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) recommandait ainsi aux opérateurs économiques d'apposer des mentions d'étiquetage sur leurs produits afin d'enjoindre aux consommateurs, entre autres, de prendre l'attache d'un professionnel de santé. Ce type d'encadrement a le mérite de préserver la disponibilité d'un outil sanitaire largement reconnu tout en contrôlant strictement les potentiels effets indésirables. La levure de riz rouge est utilisée dans les compléments alimentaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position que le Gouvernement entend adopter dans ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 02/05/2019
L'emploi de la levure de riz rouge (LRR) dans les compléments alimentaires n'est pas harmonisé à ce jour. Dans le cadre de ses missions de protection des consommateurs, la DGCCRF a établi des règles nationales reposant sur une teneur maximale en monacoline K, molécule active de ce champignon, en se fondant notamment sur la base d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de 2014, accompagnées d'avertissements à destination des populations fragiles, pour tenir compte de l'existence d'effets indésirables associés à la consommation de cette molécule. En juin 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu un avis portant sur la sécurité d'emploi de cet ingrédient dans lequel elle met en évidence ces mêmes effets indésirables. Sur le fondement de cet avis, la Commission européenne a initié une réflexion avec les États membres afin d'adopter des mesures de gestion pertinentes à l'échelle européenne, au cours de laquelle les autorités françaises ont défendu l'approche nationale adoptée en soulignant son caractère proportionné. D'autres États membres ont en revanche soutenu la nécessité d'une interdiction de l'emploi de la levure de riz rouge dans les compléments alimentaires. A ce stade, aucune proposition n'a été transmise par la Commission européenne aux États membres sur ce dossier. Dans l'attente d'une proposition de texte soumise au vote des États membres sur l'utilisation de la levure de riz rouge dans les compléments alimentaires, les autorités nationales continueront de défendre les orientations prises au niveau français, fondées sur l'établissement d'une teneur maximale et d'avertissements appropriés.
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