Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique

Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 28/02/2019

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les structures concernées par l'insertion par l'activité économique (IAE). Alors que ces structures réalisent un travail important auprès d'un public particulièrement fragile (132 200 salariés étaient en parcours d'insertion en 2016), elles souffrent depuis de nombreuses années d'un handicap de compétitivité, qui ne leur permet pas de s'insérer pleinement dans une économie concurrentielle. Pour y remédier, le Gouvernement a déclaré que son objectif était de dynamiser l'activité économique des structures concernées par l'IAE afin d'améliorer leur productivité et leur efficacité et, in fine, renforcer leur rôle de tremplin vers l'emploi.
De plus, ces mêmes structures ont souligné leur difficulté pour accéder aux financements prévus par le fonds social européen (FSE) en raison de la lourdeur des procédures. La Cour des comptes sur ce sujet a pourtant récemment regretté que « les démarches engagées par le ministère pour simplifier et sécuriser l'accès à ces financements ne progresse pas ».

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les actions que le ministère compte mette en œuvre pour « dynamiser » les structures concernées par l'IAE, mais aussi les mesures envisagées pour leur permettre de pouvoir bénéficier plus facilement des FSE.

Publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1102

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

La question est caduque