Journée de la femme

Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 08/03/2019

Question posée en séance publique le 07/03/2019

Mme Annick Billon. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

En novembre 2017, le Président de la République annonçait vouloir faire de l'égalité entre les hommes et les femmes la grande cause nationale de son quinquennat. En cette veille de 8 mars, je souhaiterais évoquer la question alarmante des féminicides.

Le nombre de femmes tuées augmente de façon inquiétante depuis le début de cette année. En effet, depuis janvier 2019, trente femmes ont été victimes de leur conjoint ou ex-conjoint. C'est deux fois plus que l'année précédente sur la même période. Elles sont plus de deux cents à avoir succombé ces deux dernières années.

Plus généralement, environ 225 000 femmes sont victimes de violences conjugales, physiques ou sexuelles. En 2018, dans le sillage de l'affaire Weinstein, les plaintes pour viol ont augmenté de près de 17 % et celles pour agression sexuelle ont bondi d'environ 20 %. Or le nombre de condamnations effectives, lui, stagne.

On le sait, la formation des personnels de police sur ces questions n'en est qu'à ses balbutiements. Par ailleurs, la délivrance d'ordonnances de protection par les juges aux affaires familiales, en principe accessibles à toutes les victimes de violences conjugales sans nécessité de dépôt de plainte préalable, est loin d'être systématique. La lutte contre les violences conjugales doit être appréhendée de manière globale en incluant les individus, les travailleurs sociaux, les magistrats, les forces de l'ordre et les associations.

Selon le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, seuls 80 millions d'euros sur les 420 millions d'euros des crédits consacrés à l'égalité sont alloués chaque année à la lutte contre les violences faites aux femmes. Il faudrait cinq fois plus de moyens, car la mise en place de politiques publiques a un réel impact sur la hausse ou la baisse du nombre de victimes. À la veille de cette journée hautement symbolique, le Gouvernement se donne-t-il réellement les moyens de lutter contre les féminicides ? (Applaudissements.)

Publiée dans le JO Sénat du 08/03/2019 - page 2875

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 08/03/2019

Réponse apportée en séance publique le 07/03/2019

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente Annick Billon, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Marlène Schiappa. (Exclamations amusées sur différentes travées.)

Je vais répondre à sa place sur ce sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes. Vous le savez, c'est la grande cause du quinquennat. Il s'agit d'une politique largement interministérielle, qui est portée de façon volontariste par l'ensemble des membres du Gouvernement.

Les moyens financiers sont considérables, puisque 530 millions d'euros de crédits ont été inscrits dans la loi de finances pour 2019. C'est le budget le plus important jamais consacré à cette cause de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Plus de cent mesures concrètes ont déjà été prises depuis notre arrivée. J'en citerai quelques-unes.

Marlène Schiappa a été à l'origine de la loi créant le délit d'outrage sexiste, permettant de verbaliser le harcèlement de rue. La France est le premier pays au monde à mettre en œuvre cette mesure. Et cela fonctionne : en six mois, plus de 330 amendes, allant jusqu'à 750 euros, ont été infligées. Ce dispositif fera l'objet d'une évaluation parlementaire à partir du début de l'été, ce qui permettra de proposer d'éventuels correctifs. (Mme Patricia Schillinger applaudit.) Je pense aussi à la loi portée par Muriel Pénicaud sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur les violences faites aux femmes et les féminicides. Nous nous sommes engagés très rapidement sur la création de centres de prise en charge du psychotraumatisme, notamment dédiés aux femmes victimes de violences, sexuelles ou autres, de la part de leur conjoint. Nous avons lancé un appel à projets et à candidatures l'année dernière ; dix centres ont été créés et labélisés. Notre pays est le premier au monde à organiser des réseaux de prise en charge des victimes de psychotraumatismes. C'est une mesure emblématique qui répond à un engagement du Président de la République de novembre 2017.

Publiée dans le JO Sénat du 08/03/2019 - page 2875