Accès à un internet de qualité

Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 27/03/2019

Question posée en séance publique le 26/03/2019

M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, le 17 juillet 2017, le Président de la République fixait pour objectif le déploiement sur l'ensemble du territoire du haut débit, d'ici à 2020, ainsi que du très haut débit d'ici à 2022.

Or, la semaine dernière, une enquête de l'association UFC-Que choisir estimait que 6,8 millions de Français étaient toujours privés d'un accès de qualité minimale à internet. Cela représente 10,1 % de la population. Quant au haut débit, ce sont près de 12,8 millions de Français qui en sont aujourd'hui privés, soit 19,8 % de la population.

Au-delà de ces chiffres, il faut se rendre compte des importantes disparités territoriales. La même association distinguait alors deux France : celle des villes de plus de 10 000 habitants, où plus de 95 % des habitants ont accès à internet, et celle des villages de moins de 1 000 habitants, où cette proportion baisse à 69 %.

En plus du sentiment de recul des services publics et de l'aggravation des déserts médicaux, certaines zones rurales doivent également affronter les effets d'une fracture numérique insupportable. À l'heure où la transformation numérique est le corollaire indispensable de la transformation de l'action publique, le risque est bien celui d'une désincarnation de l'administration dans ces territoires isolés numériquement.

Où en sommes-nous, madame la ministre, du plan d'action en matière de couverture numérique, censé assurer une couverture en très haut débit sur l'ensemble du territoire ? Pouvez-vous nous préciser le calendrier concernant la réouverture du guichet du fonds pour la société numérique, alors que les collectivités territoriales avaient misé sur ce dispositif pour accélérer le déploiement de la fibre optique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 27/03/2019 - page 3525

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 27/03/2019

Réponse apportée en séance publique le 26/03/2019

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur Longeot, vous avez rappelé les objectifs du Gouvernement d'ici à 2020 et 2022.

Avec le Premier ministre, nous nous sommes rendus dans le Gers vendredi dernier. Nous avons constaté combien les chantiers avançaient, alors même qu'il s'agit d'un département rural, dont l'habitat est très dispersé. Je tiens à féliciter les élus du Gers, qui, avec l'État, ont financé le déploiement, à la fois, du réseau mobile et du réseau numérique. Le Premier ministre a d'ailleurs annoncé le déblocage de 243 millions d'euros pour huit réseaux d'initiative publique répartis sur neuf départements.

S'agissant de la couverture mobile, vous connaissez l'accord que nous avons passé avec les opérateurs, sous le contrôle de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Arcep. Les résultats sont là : la couverture 4G apportée par les quatre opérateurs de téléphonie mobile a progressé de 45 % en 2018, avec plus de 4 000 pylônes existants équipés de 4G. Ce déploiement se poursuit en 2019, avec la création de nouveaux sites mobiles qui ont été d'ailleurs décidés avec les collectivités territoriales.

En ce qui concerne la couverture en internet fixe, les déploiements progressent partout en France. Cette année, quelque 3,2 millions de locaux ont été raccordés à la fibre optique, en zone tant rurale qu'urbaine. Le soutien de l'État aux réseaux d'initiative publique se poursuit dans le cadre du plan très haut débit, qui, je vous le rappelle, coûte 3,3 milliards d'euros à l'État.

Publiée dans le JO Sénat du 27/03/2019 - page 3526