Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 07/03/2019

Rappel de la question n°07656, publiée le 08/11/2018

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07656 posée le 08/11/2018 sous le titre : " Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1214

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque