Bruit dans les établissements solaires et lieux de vie des enfants scolarisés

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/03/2019

Rappel de la question n°07822, publiée le 22/11/2018

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°07822 posée le 22/11/2018 sous le titre : " Bruit dans les établissements solaires et lieux de vie des enfants scolarisés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1207

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/04/2019

Des études de l'OMS démontrent que dans un contexte de niveau de bruit élevé, les élèves peuvent présenter des difficultés d'apprentissage et modifient leurs comportements : fatigue, agressivité, etc. Le niveau sonore ambiant est primordial pour la santé de tous, jeunes comme adultes, que ce soit dans la salle de classe, à la cantine et en cour de récréation. Il est nécessaire de réfléchir et d'agir sur les pratiques quotidiennes des professionnels de l'éducation pour un environnement sonore de qualité avec une amélioration de la santé de tous, un meilleur climat social et une baisse conséquente du coût social du bruit. Dans le cadre de la promotion de la santé et de l'éducation à la responsabilité, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse participe notamment aux groupes de travail interministériel relatifs au plan santé environnement (PNSE4) ainsi qu'au conseil national du bruit (CNB).  Par ailleurs, le centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) a réalisé, en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, un dossier pour des actions éducatives et pédagogiques, en transversalité, en collège sur « le son, le bruit et ses effets sur la santé : des pistes pour l'action ». De même, le ministère favorise les actions menées par des associations autour de la prévention des acouphènes, en particulier, pour les pratiques musicales en lien avec les enseignants. De façon générale, tous les acteurs de la communauté éducative sont concernés, les enseignants, les personnels de la vie scolaire, les personnels sociaux et de santé afin que les élèves prennent conscience, dès le plus jeune âge, de l'importance de préserver leur appareil auditif afin d'apprécier en toute sérénité un environnement sonore de qualité. Enfin, les mesures d'entretien et de rénovation des locaux visant à une amélioration acoustique des lieux fréquentés par les élèves (cantine…) relèvent des prérogatives des collectivités territoriales, propriétaires des locaux.

Publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 - page 1964