Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 14/03/2019
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la qualité du service public postal dans le département de l'Essonne. Afin de s'adapter aux nouveaux usages, La Poste a engagé une transformation de ses services et de son implantation. Cette transformation se traduit par des mutations importantes telles que le remplacement d'une partie des bureaux de postes par d'autres formes de points de contact ou de nouveaux services. Cependant, La Poste doit veiller à assurer l'ensemble des missions de service public qui sont consacrées par la loi (service universel postal, aménagement du territoire, accessibilité bancaire, transport postal de la presse). Dans certaines zones péri-urbaines de l'Essonne, des réductions d'horaires d'ouverture des bureaux de poste et une distribution lacunaire du courrier ont été constatées. Dans d'autres, comme Montlhéry, une fermeture du centre de distribution courrier-colis est annoncée.
Il lui demande de veiller à ce de veiller à ce que l'évolution de la présence postale se fasse en maintenant une offre de service satisfaisante pour les populations desservies, notamment dans les zones couvrant les publics les plus vulnérables.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 18/07/2019
La loi du 9 février 2010 n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire, missions à la bonne exécution desquelles l'État est particulièrement attentif. Néanmoins, l'adaptation des organisations opérationnelles de distribution est du ressort de La Poste. Elle représente un enjeu majeur pour l'entreprise, qui doit notamment s'adapter à la réduction des volumes de courrier à traiter. En effet, l'activité traditionnelle de La Poste, à savoir le transport et la distribution du courrier, se réduit de manière inexorable : entre 2008 et 2018, elle est passée de 18 milliards à 10 milliards d'objets traités, ce qui représente une réduction de quasiment 45 % des volumes en dix ans. Dans le département de l'Essonne en particulier, les volumes du courrier ont diminué de plus de 10 % ces deux dernières années. Dans ce contexte, La Poste se doit de poursuivre une réorganisation de son réseau de distribution, tout en développant de nouvelles activités dans divers secteurs, comme celui des services à la personne, de la logistique urbaine ou du commerce électronique. Ces adaptations s'inscrivent dans une démarche globale de transformation importante du modèle industriel, économique et social du Groupe La Poste, indispensable pour assurer l'avenir économique de l'entreprise, et pour lui donner ainsi les moyens de continuer à assurer les missions de service public que le législateur lui a confiées. L'organisation du travail des facteurs doit être aménagée afin de répondre à ces mutations et de permettre l'atteinte des objectifs de qualité de service, tout en s'assurant d'une répartition plus équilibrée du temps de travail. Les facteurs sont désormais libérés des tâches de préparation de leur tournée, depuis qu'elles sont automatisées. Ainsi, ils peuvent être amenés à commencer leur journée de travail en milieu de matinée et à la terminer en milieu d'après-midi, après une pause méridienne. Cette nouvelle organisation, déployée pour optimiser les tournées de distribution, ne remet en cause ni le passage quotidien du facteur ni les missions de service public de La Poste, mais est conforme au principe d'adaptabilité du service public. Elle conduit, certes, à ce que l'heure de passage du facteur puisse être plus tardive dans la journée, mais cela permet toutefois de développer davantage de contacts avec les usagers. Dans ce contexte, le facteur, acteur de proximité, voit son rôle se renforcer. Interrogée sur les retards signalés dans la distribution en Essonne, La Poste affirme qu'ils étaient dus à ses difficultés persistantes de recruter des agents dans ce département faute de candidatures, ainsi qu'à la rotation des effectifs, qui ne permet pas de former les facteurs et de les familiariser avec leurs tournées. Après avoir entrepris différentes actions de sensibilisation, l'entreprise a reçu des dossiers de candidatures conduisant à de nouvelles embauches, dont pourront bénéficier les habitants de secteurs de la Norville, de Palaiseau et du sud du département. Concernant le site de distribution de Montlhéry, La Poste confirme que le projet de fermeture de ce site, qui avait pu être envisagé par ses services locaux, a été écarté au motif qu'il ne satisfait ni aux besoins de proximité, ni aux réalisations de nouvelles prestations de services que les facteurs sont en mesure d'apporter aux habitants. Enfin, en ce qui concerne la présence postale, La Poste respecte ses obligations légales dans le département de l'Essonne où 99,4 % de la population se trouve à moins de 5 km ou 20 minutes en voiture de l'un des 152 points de contact que compte le département. Toutefois, dans ce département comme sur l'ensemble du territoire, La Poste doit s'adapter à la baisse continue de fréquentation de ses bureaux de poste (- 6 % en 2018) et est amenée, pour maintenir des services postaux de proximité dans tous les territoires et comme l'y autorise la loi, à transformer ses bureaux de poste en d'autres formes de points de contact. Ainsi, en 2018, avec l'accord des élus concernés, La Poste aura fermé trois bureaux de poste de faible activité, remplacés par une agence postale communale à Pussay et à Méréville et par un relais poste commerçants à Savigny. Elle aura néanmoins renforcé son offre de services dans le département en créant deux relais poste commerçant supplémentaires à Palaiseau et Igny et en augmentant l'amplitude des horaires d'ouverture (5 239 heures hebdomadaires à fin 2018 contre 5 001 à fin 2017). Il convient de noter en outre, qu'aucun bureau de poste situé en quartier prioritaire de la politique de la ville n'a été fermé dans le département, ce qui a permis de maintenir des services essentiels aux habitants de ces quartiers, notamment en matière d'accès aux services financiers de La Banque Postale. L'État demeure très attentif à la continuité du service universel postal et, plus globalement, au bon accomplissement par La Poste des missions de service public qui lui ont été confiées. Dans ce cadre, il veille notamment à ce que les adaptations menées par La Poste en matière de distribution du courrier et de présence postale soient conçues et conduites de façon à maintenir un haut niveau de qualité de service au profit des usagers.
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