Programme de déploiement des portiques à ondes millimétriques en France

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 14/03/2019

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur le programme de déploiement des portiques à ondes millimétriques (POM) en France
Elle rappelle la récente agression terroriste d'un détenu et de sa compagne contre deux surveillants pénitentiaires de la prison de Condé-sur-Sarthe, avec un couteau en céramique non repéré lors des fouilles à l'entrée de l'établissement.
Elle souligne que nombre de spécialistes de la sûreté indiquent, depuis plusieurs années, que les portiques de détection des masses métalliques sont inefficaces. Ils sont complexes à utiliser, contrairement aux apparences, et ils ne détectent que certains métaux à partir d'une masse minimale. Leur effet est donc principalement dissuasif.
Elle précise qu'on trouve pourtant ces appareils partout (prisons, aéroports, palais d'État, sites sensibles, etc.) notamment car ils sont peu onéreux.
Elle signale que, depuis plus de dix ans, on utilise dans de nombreux pays développés la technologie des POM qui ont la particularité de détecter toutes les formes de menaces et d'être très efficaces. Beaucoup de pays sont équipés de POM dans les aéroports et dans les prisons. Ainsi, 2 000 POM de seconde génération ont été déployés dans le monde dont 850 aux États-Unis, 80 au Pays-bas, 40 en Russie, 30 en Grande-Bretagne, 20 en Allemagne, 11 au Maroc, etc.
Elle souhaiterait donc savoir, dans une période de forte tension terroriste comme celle vécue en France, combien de POM sont déployés dans les prisons françaises ou dans les aéroports français.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1372

Transmise au Ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice publiée le 18/07/2019

Depuis 2011, pour compléter et renforcer la sécurité, onze portiques de détection à ondes millimétriques (POM) ont été déployés dans les maisons centrales et quartiers maisons centrales : Lannemezan, Saint-Maur, Moulins, Clairvaux, Condé-sur-Sarthe, Arles, Sud Francilien, Vendin-le-Vieil, Lille-Annœullin, Valence et au centre pénitentiaire de Fresnes. Compte tenu du coût de ces équipements, de leur relative fragilité, des contraintes liées à leur utilisation qui rendent, par exemple, difficile leur emploi en maison d'arrêt, il n'est pas envisager d'en déployer davantage. En revanche une recherche est en cours pour trouver des dispositifs tout aussi efficaces et moins encombrants (en volume) dans le but d'accroitre la sécurité des établissements pénitentiaires. L'utilisation actuelle des POM sur les aéroports français est réglementée au travers de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif à la mise en œuvre des mesures de sûreté applicables à l'aviation civile. Celui-ci prévoit le possible déploiement de ces équipements sur les plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Lyon-Saint Saint-Exupéry, Toulouse-Blagnac et Nice-Côte d'Azur. Ces portiques ont fait l'objet d'expérimentations menées dans le cadre du Programme d'innovation national en matière de sûreté de l'aviation civile porté par la DGAC, « Vision sûreté ». Ils sont, à ce stade, déployés prioritairement dans les aéroports qui ont participé aux expérimentations de ce programme. Ces expérimentations, qui ont permis de démontrer la capacité de détection et l'avantage de ces scanners pour faciliter la levée de doute des alarmes en premier niveau de contrôle, ont été jugées de manière positive par les passagers et les agents de sûreté. À l'heure actuelle,  dix scanners de sûreté sont installés sur les Aéroports Parisiens (CDG et Orly). Ceux-ci comptent se doter de quatorze équipements supplémentaires. L'aéroport de Lyon Saint-Exupéry est pour sa part équipé de cinq portiques. Toutefois, les industriels travaillent encore à améliorer ces équipements. L'opportunité d'un déploiement plus large de ces équipements fait actuellement l'objet d'une réflexion prenant en compte les développements en cours des industriels ainsi que le retour d'expérience issu des actions menées dans le cadre du programme Vision sûreté de la DGAC. Enfin, par les portiques de détection déployés sur les aéroports français répondent aux normes les plus exigeantes fixées par la règlementation de l'Union européenne relative à la sûreté aérienne. Ils sont, par ailleurs, certifiés et font l'objet de contrôles réguliers très stricts par le service technique de la DGAC.

Publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3892