Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 28/03/2019
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse importante de cambriolages que connaît le département de Tarn-et-Garonne dans les zones couvertes par la gendarmerie et non couvertes par la police.
Alors que l'année 2018 s'était achevée sur une très forte baisse, le nombre de cambriolages dans le Tarn-et-Garonne connaît un bond spectaculaire de 40 % depuis le début de l'année.
Les chiffres indiquent une hausse des cambriolages sur les établissements commerciaux, mais aussi des habitations résidences principales et secondaires.
Les raisons sont multiples : agissements de gangs itinérants, récidivistes dans un contexte particulier lié à la mobilisation des forces de l'ordre sur le mouvement de contestation sociale depuis la fin de l'année dernière. Les gendarmes ont été réquisitionnés sur les manifestations, sur les ronds-points bloqués, sur des missions de maintien de l'ordre public, et ont manqué cruellement de temps pour se consacrer à la détection des flagrants délits et à la progression des enquêtes judiciaires.
Depuis plusieurs mois, les gendarmes ont été affectés quasi exclusivement au maintien de l'ordre public, et ce au détriment d'autres domaines de compétences qui leur sont pourtant attribués. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures pour alléger cette charge qui pèse sur ces personnels pour leur permettre de se consacrer pleinement aux autres missions.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/05/2019
Le mouvement des « gilets jaunes », qui a débuté le 17 novembre 2018, a fortement impacté l'activité de la gendarmerie nationale. Pour autant, l'activité judiciaire n'a pas été négligée. En effet, dès le début, la judiciarisation des actions a été une priorité pour éviter tout sentiment d'impunité : 50 délits constatés (entraves, violences, destruction par incendie, etc.), 34 auteurs remis à la justice ainsi que des dizaines de contraventions établies (occupation du domaine routier, dégradations légères, etc.). Cet engagement important s'est effectué en plus du travail habituel, notamment celui lié à la prévention des cambriolages et aux investigations des enquêteurs sur ce type de délinquance. Le premier trimestre 2019 connaît une augmentation des cambriolages de 35,3 % par rapport à 2018, mais ce chiffre reste inférieur à la moyenne des premiers trimestres de ces quatre dernières années (à l'exception du premier trimestre de 2018). L'année 2018 est donc une année au « recul record » des atteintes aux biens et plus particulièrement des cambriolages dont le volume s'établit à 898 (- 21 % contre - 7,8 % sur le plan national). La décrue des actions des « gilets jaunes » ces dernières semaines a permis de remobiliser les unités sur la prévention des cambriolages et de prioriser les investigations des enquêteurs sur ce type d'infractions. Des enquêtes sont ainsi en cours en collaboration avec d'autres groupements de gendarmerie départementale, la section de recherches, l'antenne régionale de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, les militaires faisant face à une délinquance souvent itinérante et impactant d'autres département voire d'autres régions. C'est ainsi qu'une équipe originaire d'Albanie a été interpellée dans le Tarn-et-Garonne récemment.
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