Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 28/03/2019
M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°07643 posée le 08/11/2018 sous le titre : " Dispositifs relatifs au sport en entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
La question est caduque
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