Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 04/04/2019
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) à la suite de l'audition publique du 7 février 2019, sur le bilan des recommandations de son rapport présenté en 2007 et concernant la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises, c'est-à-dire sur l'ensemble des bassins où la France, y compris à travers ses départements et territoires d'outre-mer, est présente.
Il lui rappelle que suite à ses recommandations figurant dans ce même rapport de 2007 a été créé en 2012 un centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT). Il s'agit là d'une avancée majeure, même si le dispositif ne couvre cependant que la Méditerranée et l'Atlantique Nord-Est.
Cette zone moins touchée que d'autres, telles que le Pacifique, a connu, toutefois, un nombre notable de tsunamis.
Il lui fait remarquer que lorsqu'un risque de tsunami est avéré, l'information doit être très rapidement transmise aux autorités en charge de la sécurité civile.
Cette alerte dite « montante » semble bien fonctionner suite à la mise en place du CENALT.
Cette alerte montante constitue la première brique dans l'architecture d'un dispositif d'alerte efficace, mais elle est insuffisante sans une alerte « descendante », performante et particulièrement rapide, vers les préfectures, communes et populations concernées, avec des moyens de communication adaptés et fiables, compte tenu des délais de réaction très courts.
Or les exercices conduits récemment ont montré des faiblesses du côté du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) du ministère de l'intérieur. Ainsi les délais de transmission de l'alerte sont trop longs et la multiplication des acteurs intermédiaires concernés aggrave la situation.
Une autre fragilité concerne la sensibilisation et l'éducation des populations les plus exposées, en cas d'alerte
L'installation de sirènes pour prévenir les populations paraît donc essentielle, d'autant qu'en cas de séisme proche des côtes les réseaux de communication traditionnels peuvent devenir inutilisables.
Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation incitant aux bons réflexes, à ce qu'il faut faire ou ne pas faire doivent être effectuées, et répétées, tandis qu'une signalisation spécifique ou encore l'organisation d'exercices d'entraînement simulant l'arrivée d'un tsunami et l'évacuation d'une zone sont d'autres actions à mettre en place.
Enfin, il lui fait remarquer, que les bassins Caraïbes et océan Indien apparaissent particulièrement démunis.
Le CENALT, pourrait donc avantageusement couvrir les Antilles, Mayotte et La Réunion, qui sont aussi des zones exposées aux risques de tsunamis.
Lors de l'audition dans le cadre de l'OPECST du 7 février 2019, les responsables du ministère ont indiqué qu'un plan de déploiement de 5 000 sirènes en deux vagues était prévu et que, dans ces conditions, certaines zones de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Languedoc-Roussillon pourraient en être équipées.
Il a été également précisé qu'une réflexion était à l'étude visant à mettre en place un système plus fiable, plus automatique et plus ciblé d'alerte aux populations.
Il lui demande donc selon quel calendrier pourraient être déployées ces 5 000 sirènes, et mis en place un système plus fiable et plus ciblé aux populations.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 15/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2019
M. Roland Courteau. À la suite des recommandations que j'avais formulées dans le cadre de l'Opecst sur le risque tsunami sur les côtes françaises, le Cenalt, le Centre d'alerte aux tsunamis, est opérationnel depuis 2012. Il couvre la Méditerranée occidentale et l'Atlantique Nord-Est.
L'alerte « montante » vers les autorités chargées de la sécurité civile fonctionne bien, j'ai pu le vérifier. Cependant, des insuffisances demeurent s'agissant d'une alerte « descendante » performante vers les populations, les communes et les préfectures, compte tenu de la nécessité de respecter des temps de réaction très courts.
Plusieurs faiblesses sont apparues à ce niveau. Outre des délais de transmission de l'alerte trop longs, avec une multiplication des intermédiaires aggravant la situation, la sensibilisation et la préparation des populations en cas d'alerte se révèlent insuffisantes. Par quels moyens alerte-t-on ? Haut-parleurs, panneaux lumineux ? La ville de Cannes s'est équipée en ce sens. C'est d'ailleurs, à ma connaissance, un cas unique sur notre littoral. Comment améliorer l'articulation entre alerte « montante » et alerte « descendante » ? Le Cogic ne manquerait-il pas d'effectifs ?
L'État, m'a-t-on dit, peut disposer de 5 000 sirènes pour couvrir les plages de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la côte Languedoc-Roussillon de l'Occitanie. Pourquoi attendre ?
Par ailleurs, les Antilles, La Réunion et Mayotte apparaissent démunies en matière de dispositifs d'alerte. Je suggère donc que le Cenalt puisse couvrir ces zones, ce qui représenterait une dépense, non pas de millions, mais de quelques milliers d'euros seulement.
Tenant sur le sujet un rapport à votre disposition, monsieur le secrétaire d'État, je rappelle que l'opinion publique accepte de moins en moins de voir les populations non protégées, alors même que des dispositifs d'alerte peuvent être instaurés pour sauver des vies humaines.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Exposée au risque tsunami, la France a mis en place des mécanismes d'alerte et d'anticipation qu'il convient d'améliorer constamment.
La cinétique très rapide du phénomène tsunami nécessite une réaction tout aussi rapide de la chaîne d'alerte, impliquant le Centre d'alerte aux tsunamis, le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, les services déconcentrés de l'État, les services d'incendie et de secours, ainsi que les collectivités territoriales.
Pour tester et améliorer l'efficacité de nos procédures, des exercices sont régulièrement organisés : il y en a eu quinze depuis le mois de mars 2017.
La totalité des messages d'alerte émis par le Cenalt a été relayée par le Cogic en moins de dix minutes, à la seule exception de l'exercice du 5 novembre 2018, au cours duquel l'envoi du message d'alerte est intervenu trente minutes après.
M. Roland Courteau. Eh oui ! C'est ça qui est grave !
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. La récurrence de ces exercices doit précisément permettre d'identifier les points de procédure à améliorer.
Il semble néanmoins nécessaire de raccourcir encore le délai entre l'alerte « montante » du Cenalt vers le Cogic et l'alerte « descendante » vers tous les acteurs. À cet effet, une réflexion collective est engagée afin d'optimiser cette alerte « descendante ». Ainsi, l'extension des missions du Cenalt, afin d'englober cette dernière, est inscrite à l'ordre du jour du prochain comité de pilotage du Centre, prévu ce mois-ci.
S'agissant des moyens d'alerte des populations, au 5 avril 2019, 1 865 sirènes ont été installées et raccordées au logiciel de déclenchement, soit près de 75 % du contingent cible de 2 500 sirènes fixé au titre de la première phase de déploiement qui s'achèvera en 2021.
L'alerte est multicanal et fait intervenir les médias, les collectivités territoriales, les partenaires et, à l'avenir, la téléphonie mobile.
Nous développons également des mesures de sensibilisation et d'information des populations : un guide pédagogique, relatif à l'alerte et aux mesures de protection en cas de tsunami, a ainsi été diffusé aux préfectures concernées le 22 février 2019.
Enfin, s'agissant de l'opportunité d'étendre les missions du Cenalt à l'outre-mer, notamment aux départements que vous avez cités, monsieur le sénateur Courteau, je tiens à préciser que la mission d'alerte aux tsunamis outre-mer est déjà assurée par des systèmes d'alerte internationaux.
M. le président. La parole est à M. Roland Courteau, pour la réplique.
M. Roland Courteau. Nos dix millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, répartis sur tous les océans, soulignent notre vulnérabilité face au risque de tsunami. Mon intervention de ce jour, monsieur le secrétaire d'État, ne vise qu'à vous demander d'améliorer le dispositif existant en matière d'alerte « descendante ».
Vous indiquez que certaines réflexions sont en cours, que des décisions pourraient être mises en uvre Je prends note de votre réponse, dont je ferai part à l'Opecst pour suite à donner. Mais je précise une fois de plus qu'il est question, ici, de protéger des vies humaines, car si le phénomène est rare et imprévisible, il n'en est pas moins dévastateur. On peut parier sur sa rareté, mais gare si une catastrophe arrive ! Les responsabilités de chacun seront alors engagées !
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