Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/04/2019

Rappel de la question n°08489, publiée le 17/01/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°08489 posée le 17/01/2019 sous le titre : " Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1765

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question est caduque