Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SOCR) publiée le 17/05/2019

Question posée en séance publique le 16/05/2019

M. Didier Marie. Dans dix jours, les Français éliront leurs députés européens. Le Gouvernement est massivement entré en campagne. Cela se voit : les ministres sont sur tous les fronts, dans tous les territoires. Cela s'entend : les belles paroles et les promesses se multiplient. On a ainsi entendu parler d'un « tournant vert » de M. Macron lors de la présentation de votre programme. Un tournant, car ce n'était pas, jusqu'à présent, votre plus grand marqueur politique, ni européen ni national.

À l'échelle européenne, le vide de la dernière déclaration de Sibiu est l'exemple même du manque d'ambition concrète de la France sur le climat, alors que l'accord de Paris a été notre honneur en 2015. Si La République En Marche promet aujourd'hui une banque européenne du climat, le Président de la République, qui siège au Conseil européen, ne l'a jamais évoquée avec ses pairs en deux ans.

Au niveau national, les trous dans la raquette sont également nombreux. Ne prenons qu'un exemple récent : la suppression annoncée d'un train pour transporter les fruits et légumes de Perpignan à Rungis. Résultat : 25 000 camions de plus par an sur les routes. On est loin du make our planet great again !

Votre programme évoque aussi un tournant social et démocratique. Des notions qui font écho au discours de la Sorbonne. C'était il y a un an et demi, et les actes se font toujours attendre. Pis, ce sont des signaux contraires qui ont été envoyés par le Président de la République lorsqu'il s'opposait en première ligne aux avancées sociales et démocratiques européennes, à l'image de la directive Lanceurs d'alerte malmenée et de la directive Congé parental torpillée par la France.

Comment expliquez-vous, monsieur le ministre d'État, le décalage entre ce programme et ce que vous avez réalisé depuis deux ans ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 17/05/2019

Réponse apportée en séance publique le 16/05/2019

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Marie, je vous le confirme : oui, nous nous engageons pour la construction européenne ! Ce soir, je serai dans le Tarn, et je me déplace sur l'ensemble territoire pour défendre la construction européenne.

Il est de bon ton, de nos jours, de crier haro sur l'Europe et de considérer qu'elle est la source de tous les problèmes. Nous, nous croyons au contraire à l'utilité de la construction européenne, notamment pour l'écologie. Si le meilleur slogan pour défendre la construction européenne reste la maxime selon laquelle « l'union fait la force », il est aisé de comprendre qu'une politique écologique sera beaucoup plus forte à 500 millions d'habitants que si on la mène tout seul dans notre coin.

Concernant les ambitions françaises, vous avez sans doute mal suivi le dernier Conseil européen, car c'est la France, avec une coalition de huit pays et avec le soutien du Président de la République, qui a porté une motion pour que l'Union européenne soutienne la neutralité carbone, référentiel de l'accord de Paris, dans les négociations internationales. L'Allemagne, qui avait initialement refusé de signer cette motion, a finalement accepté de suivre la France. Nous allons continuer à rassembler les pays européens.

Il y a des batailles à livrer en Europe, nous devons les mener et nous pouvons les gagner. Nous l'avons fait, par exemple, sur les émissions de CO2 des voitures, en octobre et novembre derniers. Avant que j'aille mener cette négociation au nom de la France, on m'avait dit : « En la matière, c'est toujours l'Allemagne qui gagne à la fin ! » En l'occurrence, l'Union européenne s'est rassemblée autour de la position française, et, très concrètement, les industriels de l'automobile vont devoir proposer à tous les Européens des voitures qui consomment et polluent moins. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. L'Europe mérite mieux qu'un troisième tour de l'élection présidentielle. Vous vous présentez comme un rempart contre l'extrême droite. En fait, vous avez organisé un rencart avec Mme Le Pen ! Vous kidnappez le débat européen ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

L'Europe doit tourner la page du libéralisme et changer de cap pour devenir véritablement écologique et sociale, avec une nouvelle majorité de gauche au Parlement européen. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

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