Activités caritatives et ordre public

Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 17/05/2019

Question posée en séance publique le 16/05/2019

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Alors qu'il est interdit de séjour en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans de nombreux pays musulmans, dont les Émirats arabes unis, qu'il est recherché par Interpol, financé et hébergé par le Qatar, Youssef Al-Qaradawi, leader des Frères musulmans, a lancé depuis Dublin une application, Euro Fatwa App, brûlot antisémite déroulant sa haine à longueur de pages. À la suite d'une intervention conjointe de collègues britanniques et de la Fondation des musulmans contre l'antisémitisme, nous avons pu obtenir sa suppression par Google le 11 mai dernier, mais l'application est toujours disponible dans l'AppStore.

Des disciples et admirateurs d'Al-Qaradawi diffusent sa pensée en France en ce moment même. Ainsi, un dîner caritatif, permettant de recueillir des dons présentés comme déductibles des impôts, devrait avoir lieu le 25 mai prochain à Saint-Denis. Il a été précédé par une tournée de douze conférences et par une collecte de fonds – je tiens les documents à votre disposition – au profit du Centre de formation des oulémas mauritaniens. Or ce centre, proche des Frères musulmans, a été fermé par les autorités mauritaniennes, car il enseignait un islam radical. Lors d'une vidéoconférence, le cheikh Dedew, connu pour prêcher un islam radical, antisémite, a reproché aux musulmans d'avoir exprimé leur tristesse lors de l'incendie de Notre-Dame.

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous que nous autorisions ce type de manifestations potentiellement dangereuses pour l'ordre public, qui visent de manière évidente, via les collectes de fonds, à soutenir une activité prohibée en Mauritanie, chef de file du G5 Sahel, que nous soutenons avec nos troupes dans cette région ? Pouvez-vous faire interdire cette manifestation et cette application ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 17/05/2019 - page 6537

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/05/2019

Réponse apportée en séance publique le 16/05/2019

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Goulet, vous m'interrogez sur le dîner « caritatif » organisé par les Frères musulmans, au profit effectivement du Centre de formation des oulémas mauritaniens.

J'ai été informé de ce dîner, sur l'organisation duquel j'ai demandé à avoir des renseignements précis. Je peux vous assurer que cette manifestation a été annulée et qu'elle n'aura pas lieu.

Cela étant, il ne nous appartient pas d'autoriser ou d'interdire la tenue d'un dîner caritatif ou autre, quel que soit l'objet. En revanche, notre rôle est d'être vigilant et d'intervenir dès lors que nous considérons qu'il y a un trouble manifeste à l'ordre public – et je suis prêt à considérer avec vous que tel est le cas ici –, et c'est ce que nous faisons de façon systématique.

Votre seconde question porte sur la déductibilité fiscale des dons. J'ai vu comme vous l'affiche que vous évoquez, qui mentionne que les participations ou les dons seraient déductibles fiscalement. Vous précisez que ce contrôle est fait a posteriori. Or l'administration fiscale veille avec un soin tout particulier, s'agissant notamment de financements liés à l'étranger, à ce que de tels dons ne puissent pas être déductibles fiscalement. Nous devons les contrôler avec une grande attention. En cas de fraude, des amendes peuvent être infligées et des avantages fiscaux supprimés.

Sachez, madame la sénatrice, que nous portons une attention toute particulière à la diffusion de ce genre d'idées qui menacent l'ordre public et que nous condamnons tous fermement, je pense, sur l'ensemble de ces travées.

Depuis 2018, le ministère de l'intérieur a entamé des procédures visant à obtenir la fermeture de vingt-sept lieux de culte en France. Actuellement, vingt d'entre eux sont encore fermés. Un tel chiffre n'avait jamais été atteint.

Dans le même esprit, en lien avec le ministre de l'éducation nationale, quatre écoles hors contrat, huit établissements culturels ou associatifs, ainsi que quatre-vingt-neuf débits de boisson ont été fermés, conformément aux dispositions de la loi Silt.

Publiée dans le JO Sénat du 17/05/2019 - page 6538