Fichier des personnes enterrées sous X

Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 23/05/2019

Rappel de la question n°06798, publiée le 20/09/2018

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06798 posée le 20/09/2018 sous le titre : " Fichier des personnes enterrées sous X ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2682

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque