Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 30/05/2019
M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la collecte de sang en milieu rural.
Le don du sang en milieu rural revêt une importance particulière puisque les poches de sang recueillies représentent 80 % des besoins en produits sanguins labiles (PSL) et de plasma.
Il relève néanmoins que les décisions récentes de l'Établissement français du sang en termes d'objectif minimum de dons pour maintenir les points de collecte entraînent la suppression de nombreux points de collecte, créant ainsi de véritables déserts de prélèvement.
De tels arbitrages peuvent susciter en outre la démotivation des donneurs exclus du don par manque de proximité géographique.
À terme, une telle situation est susceptible de poser un risque pour le modèle d'approvisionnement en produits sanguins français dont la solidité a pourtant été démontrée depuis plus de dix ans.
Il l'enjoint de ce fait de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin d'éviter le risque de pénurie de produits sanguins labiles (PSL) et souhaite à ce titre l'interroger sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de corriger cette situation.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 03/09/2020
L'établissement français du sang (EFS) est garant de l'autosuffisance en produits sanguins labiles (PSL) et doit assurer la sécurité des donneurs au cours du don et des receveurs de produits sanguins, dans un contexte qui évolue, du côté des donneurs, de la démographie médicale des équipes de collecte, et des prescriptions. L'ensemble de ces facteurs oblige aujourd'hui cet établissement à adapter ses pratiques de collecte, historiquement, organisée en sites fixes et en collectes mobiles. Les sites fixes ont l'avantage d'optimiser les conditions d'accueil pour les donneurs et le temps de travail pour le personnel. La collecte mobile, notamment en milieu rural, quant à elle, participe au recrutement et à la fidélisation des donneurs et, ainsi, à la promotion du don de sang sur l'ensemble du territoire et contribue à hauteur de 80 % à la collecte des dons de sang. Pour s'adapter à ces évolutions et moderniser son réseau, l'EFS a décliné dans son contrat d'objectif et de performance (COP) 2020-2024 différents objectifs afin de réorganiser ses activités. Le COP prévoit tout d'abord un diagnostic territorial afin d'analyser les bonnes pratiques régionales, et ainsi définir des modèles d'organisation type pour gagner en efficience, notamment par l'harmonisation des pratiques sur l'ensemble du territoire français. Il prévoit également d'identifier et de mettre en place des outils d'analyse territoriale afin de mieux cibler et calibrer les lieux de collecte et ainsi adapter les équipes et les matériels à la fréquentation attendue. L'EFS s'attache à développer une offre de collecte adaptée aux nouveaux modes et espaces de vie sur la base d'analyses du tissu sociodémographique et économique. Afin d'y parvenir, les horaires et organisations de travail seront adaptés aux besoins des donneurs. Les partenaires de collecte seront consultés dans la conception de cette offre de collecte et impliqués dans sa mise en uvre. L'EFS prévoit également de déployer un plan de continuité de l'activité de collecte dans un contexte de démographie médicale en déclin notamment en déployant un dispositif de télé assistance médicale en collecte. Par ailleurs, depuis 2017 le personnel infirmier diplômé d'État disposant de deux ans d'expérience est autorisé à conduire l'entretien préalable au don du sang. Ce dispositif permet de s'adapter à un contexte évolutif de démographie médicale tout en améliorant la qualité des soins. En parallèle la démarche « Innovadon » sera déployée, elle vise à améliorer l'expérience des donneurs en facilitant l'accès au don de sang grâce au recours plus systématique des nouvelles technologies de l'information et de la communication et en plaçant le donneur au cur de ses réflexions. Cette préoccupation croissante s'est traduite également par la tenue en 2019 d'« Assises nationales de la collecte » destinées à construire la collecte de demain avec les collaborateurs de l'EFS, en intégrant la perception des donneurs et des non-donneurs.
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