Question de M. SEGOUIN Vincent (Orne - Les Républicains) publiée le 21/06/2019
Question posée en séance publique le 20/06/2019
M. Vincent Segouin. Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
Le 5 mars dernier, un détenu radicalisé de la prison de Condé-sur-Sarthe, dans l'Orne, prison qui, je le rappelle, est l'une des plus sécurisées de France, poignardait deux agents de l'administration pénitentiaire, au moyen d'un couteau introduit sans difficulté par sa conjointe au sein de l'enceinte carcérale.
Deux jours plus tard, madame la ministre, vous nous faisiez part, dans cet hémicycle, de votre détermination à renforcer la sécurité dans les prisons par une série de mesures visant à assurer davantage d'ordre et une meilleure protection des gardiens.
Trois mois plus tard, le 11 juin dernier, un détenu qualifié de « DPS », détenu particulièrement signalé, comptant à son actif cinq prises d'otages, des agressions, des viols et le meurtre d'un codétenu est parvenu à prendre en otage deux surveillants pendant la distribution des repas, au moyen d'une arme artisanale fabriquée sur place.
Comme le rappelait ma collègue Nathalie Goulet lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 7 mars dernier, nos prisons regorgent d'armes artisanales fabriquées par les détenus, de téléphones portables et d'armes introduites à l'occasion de visites. Force est de constater, madame la garde des sceaux, que, malgré votre détermination, le problème des armes et des portables à l'intérieur des prisons n'a toujours pas été résolu.
J'entends déjà votre réponse : il est interdit aux gardiens de procéder à des fouilles systématiques et en toute circonstance des détenus et des visiteurs. Je vous entends déjà me rétorquer que vous ne pouvez pas donner aux gardiens les moyens de prendre des mesures leur permettant de sanctionner les détenus injurieux ou violents sans crainte d'être déclarés coupables, parce que vous ne sauriez ne pas vous plier au diktat des droits de l'homme.
Ne pensez-vous pas que, plutôt que de nous soucier de ne pas trop brusquer nos détenus, il est de notre devoir de protéger nos gardiens ? Les seules mesures que vous proposez sont d'équiper ces derniers de gilets pare-lame, de protège-cous ou de caméras embarquées. Quand vous attaquerez-vous aux causes, plutôt que d'essayer tant bien que mal de parer aux effets ?
Madame la garde des sceaux, pour éviter que de tels faits se reproduisent une fois de plus et pour mettre fin aux innombrables agressions quotidiennes dont sont victimes nos gardiens, quelles mesures permettant de garantir le retour de l'autorité de l'État dans nos prisons et d'assurer la sécurité de ceux qui, chaque jour, se dévouent au service de notre pays allez-vous enfin prendre ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 21/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 20/06/2019
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qui réunit justement en ce moment même l'ensemble des acteurs du monde pénitentiaire pour un séminaire.
Vous l'avez rappelé, les prisons françaises, en particulier celle de Condé-sur-Sarthe, ont connu des événements dramatiques impliquant des détenus. La garde des sceaux a diligenté des inspections afin de déterminer les conditions dans lesquelles ces événements avaient pu se produire et, dans la foulée, elle a pris une série d'engagements.
D'abord, des effectifs supplémentaires, au-delà de l'organigramme de référence, ont été affectés à la prison de Condé-sur-Sarthe. Le taux d'occupation de cet établissement, dont la particularité est d'être une prison de haute sécurité, avoisine 60 %.
Ensuite, les équipements promis par la garde des sceaux ont été livrés, y compris les bombes aérosol incapacitantes destinées aux gradés.
Enfin, d'ici à la fin de l'année, dix unités pour détenus violents seront créées ; deux d'entre elles ont déjà ouvert leurs portes.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, de l'engagement total du Gouvernement, et en particulier de la garde des sceaux, pour assurer la sécurité des établissements pénitentiaires. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
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