Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 20/06/2019
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le découpage des zones académiques des vacances scolaires appliqué depuis la rentrée 2017.
La carte des zones A, B et C, a été redessinée afin d'éviter qu'au sein d'une même région des académies aient des dates de vacances scolaires différentes.
Ce zonage est déterminé sur la base de l'intérêt des élèves lequel nécessite une juste alternance des périodes de cours et de vacances. Le code de l'éducation nationale a institué une commission réunissant les acteurs de l'éducation, mais aussi ceux du tourisme. Cela permet de définir les vacances scolaires sur des bases annuelles, mais aussi pluriannuelles en alternant sept semaines de cours suivies de deux semaines de vacances. Il est aussi très lié aux intérêts du tourisme dont nous connaissons particulièrement l'importance pour notre pays que ce soit au niveau des zones littorales ou dans les zones de montagne comme dans les Vosges. Enfin, il tient compte des nouvelles régions.
Or, les professionnels du tourisme et les touristes se sont, à l'occasion des dernières vacances scolaires, dans les Vosges, particulièrement émus des conditions dans lesquelles ils ont dû accueillir ou ont été accueillis notamment sur les pistes du domaine skiable. La non-prise en compte des flux touristiques a généré de fortes frustrations aux abords des équipements touristiques : longue attente au départ des remontées mécaniques, cours de skis saturés, encombrement dans les stations hivernales et les parkings, des commerces en situation de pénurie.
Le tourisme est un secteur économique de première importance pour la France. En effet, le poids du tourisme dans le produit intérieur brut (PIB) est estimé à 7,3 % en 2018. Pour les Vosges, ce sont plus de quatre millions de touristes qui ont séjourné, en 2018, soit six millions de nuitées pour un chiffre d'affaire estimé à 322 millions d'euros ce qui représente 5 000 emplois. Le tourisme hivernal a accueilli 679 000 journées skieurs commercialisées pour la saison hivernale 2016-2017 sur les quatorze domaines skiables (alpins et nordiques) praticables dans le département.
Sur les 113 300 visiteurs accueillis en 2016, 50 % d'entre eux viennent du Grand Est, 35 % des autres régions de France et 15 % des pays étrangers. L'année prochaine, les vacances scolaires de la Belgique sont programmées aux mêmes dates que les vacances scolaires françaises. Cette situation risque d'aggraver la situation au niveau des équipements touristiques de montagne.
Aussi, il lui demande dans quelle mesure il est encore possible de revoir l'articulation des vacances scolaires des zones académiques en fonction du flux touristique et aider ainsi, à moindre coût, tout un pan de l'économie française, en différenciant par exemple des zones académiques, telles que celles des Hauts-de-France ou celles de la région Grand Est.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/12/2019
L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit d'abord être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation, qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». Il a ensuite pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. L'objectif est de se rapprocher le plus possible du rythme d'alternance sept semaines de classe-deux semaines de vacances, considéré par les experts comme la meilleure manière d'équilibrer l'année scolaire. Les calendriers scolaires arrêtés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année scolaire 2018-2019 (arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, JO du 20 juillet 2017), pour l'année scolaire 2019-2020 (arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020, JO du 25 juillet 2018) et pour l'année scolaire 2020-2021 (arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021, JO du 2 août 2019) tiennent compte des exigences légales et apportent une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. Ces calendriers s'efforcent de concilier la recherche d'un rythme de travail efficace pour les élèves et les contraintes liées à l'activité économique et à l'emploi dans les zones touristiques. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement attentif au tourisme de montagne. C'est pour cette raison qu'un équilibre entre les différentes régions est recherché dans le cadre de l'élaboration du calendrier scolaire. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse doit cependant aussi tenir compte de la réforme régionale (loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral), qui a créé, à compter du 1er janvier 2016, de nouvelles régions et a parfois engendré une inadéquation entre les régions, les académies et les zones. Parmi les régions métropolitaines créées, trois d'entre elles comportent des académies relevant avant le 1er janvier 2016, de zones de vacances scolaires différentes : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Basse-Normandie et Haute-Normandie. Cette déconnexion étant susceptible d'entraîner des difficultés d'organisation pour les familles et pour les acteurs de la vie sociale, il est apparu nécessaire d'assurer, dès le calendrier 2015-2016, la cohérence entre les regroupements d'académies opérés dans les trois zones de vacances et le découpage des nouvelles régions (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 JO du 17 avril 2015). La zone B comportait déjà, avant la modification introduite en 2015-2016, les académies relevant désormais des régions Hauts-de-France (Lille et Amiens) et Grand Est (Reims et Strasbourg), à l'exception de l'académie de Nancy-Metz qui relevait de la zone A. Le rattachement de l'académie de Nancy-Metz à la zone B, à compter de l'année scolaire 2015-2016 n'avait pas rencontré d'opposition de la part des partenaires du ministère chargé de l'éducation nationale. L'élaboration du calendrier scolaire national fait l'objet d'une concertation avec les acteurs intéressés par le calendrier scolaire dans le cadre du Conseil supérieur de l'éducation et d'un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'intérieur, des transports et du tourisme afin d'apporter une réponse globale et équilibrée aux questions soulevées et de définir de manière adéquate l'équilibre entre l'intérêt des élèves et les impératifs, à l'échelle nationale, du tourisme de montagne, mais aussi des zones littorales. Dans ce contexte, il n'est pas prévu de modifier les arrêtés fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020 et de l'année 2020-2021.
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