Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 27/06/2019

Rappel de la question n°09623, publiée le 28/03/2019

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09623 posée le 28/03/2019 sous le titre : " Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3323

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque