Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires

Question de M. BAS Philippe (Manche - Les Républicains) publiée le 27/06/2019

Rappel de la question n°08711, publiée le 07/02/2019

M. Philippe Bas rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°08711 posée le 07/02/2019 sous le titre : " Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3335

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque