Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 04/07/2019
M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'exercice du métier d'agriculteur. La prise de conscience de nos concitoyens des enjeux environnementaux s'accompagne de l'augmentation de comportements déviants à l'encontre de nos agriculteurs. Ainsi, la presse locale s'est fait l'écho de la nécessité, pour certains cultivateurs, de travailler la nuit, notamment lorsqu'ils pulvérisent des pesticides y compris homologués. Certains agriculteurs témoignent du fait qu'ils sont pris à partie par des personnes lorsqu'ils sont vus en train de traiter leurs champs. Cela passe par des regards agressifs, des mauvais gestes, des photos prises ou des voitures garées à l'entrée des parcelles pour empêcher l'agriculteur d'entrer dans son champ. Bien qu'indispensable, le métier d'agriculteur est difficile sans devoir subir désormais l'opprobre de certains de nos concitoyens. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement entend faire pour défendre nos agriculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 19/09/2019
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le Gouvernement, conscients des dommages et des préjudices que subissent les éleveurs français et les entreprises agroalimentaires, ainsi que des enjeux de sécurité publique, sont pleinement mobilisés, pour dénoncer ces actions et mettre en uvre des réponses adaptées. Ainsi, le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l'agriculture travaille en étroite collaboration avec le service central du renseignement territorial. Celui-ci réalise un travail de surveillance des différentes mouvances et d'identification des acteurs, essentiel à la mise en uvre de l'action pénale. En début d'année, un courrier signé avec le ministère de l'éducation nationale a été adressé aux responsables d'établissements, rappelant les règles relatives à la collaboration avec les associations partenaires de l'éducation nationale qui doivent s'inscrire dans le cadre des programmes nationaux de l'alimentation et nutrition-santé. Le 22 février 2019, la Garde des sceaux, ministre de la justice, a adressé aux procureurs généraux près des Cours d'appel, aux procureurs de la République près des tribunaux de grande instance (TGI) et à Mme le procureur de la République près du TGI de Paris une instruction sur la mise en uvre d'une réponse pénale forte aux actions violentes des mouvements animalistes radicaux. Les derniers jugements condamnant les prévenus à de la prison montrent la mobilisation des acteurs de la justice sur cette question. Il est donc essentiel que les éleveurs victimes de ces actes portent plainte. Par ailleurs, le ministère chargé de l'agriculture a lancé en avril dernier, la création d'un observatoire de lutte contre l'agribashing dans la Drôme placé sous l'autorité du préfet. Ce type d'observatoire peut, en fonction des besoins locaux, être déployé dans d'autres départements. En complément, il s'agit de promouvoir le métier d'éleveur, premier acteur du bien-être animal, auprès des concitoyens. C'est ce qu'a rappelé le ministre chargé de l'agriculture lors de sa rencontre avec les représentants du monde associatif de la protection animale (CIWF France, confédération nationale défense de l'animal, conseil national de la protection animale, fondation assistance aux animaux, fondation Brigitte Bardot, fondation 30 millions d'amis, société protectrice des animaux, fondation droit animal éthique et sciences, ligue française pour la protection du cheval, l'uvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs, Welfarm). Les organisations non gouvernementales présentes, toutes welfaristes, ont déclaré partager ce constat et cet avis.
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