Lycées agricoles

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/07/2019

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de personnalisation dans l'affectation des élèves en classe de seconde lorsqu'il s'agit d'établissements ayant une spécificité forte, tels les lycées agricoles. La continuité de la filière scolaire est en effet souvent oubliée, ce qui pénalise les élèves ayant choisi la formation agricole comme spécialité dès la quatrième ou la troisième. Il en résulte des incohérences comme on vient encore de le constater une nouvelle fois au lycée agricole de Courcelles-Chaussy. Les élèves qui étaient scolarisés en troisième dans ce lycée se sont vu refuser la continuité en seconde pour le bac professionnel agricole, y compris le premier de la classe avec 16 de moyenne. Tout cela parce que le rectorat de Nancy n'a pas comptabilisé les bonifications de barème correspondant au principe de continuité de la scolarisation. Cela décourage les jeunes qui ont débuté une formation agricole. De plus, c'est extrêmement regrettable car il s'agit de l'avenir professionnel de jeunes adolescents que d'ailleurs, le lycée agricole souhaitait conserver en classe de seconde. Il lui demande dans le cas d'espèce, pour quelle raison le rectorat de Nancy a refusé de tenir compte de la continuité de la scolarisation.

Publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3648

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 17/10/2019

Sous l'autorité du ministre en charge de l'agriculture, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) exercent l'autorité académique sur l'enseignement technique et supérieur agricole. En coordination avec le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) et le chef des services académiques d'information et d'orientation (CSAIO), ils définissent la politique d'orientation et d'affectation de l'académie dans le respect du cadre réglementaire national. Les règles concernant la continuité des parcours des élèves issus des classes de troisièmes agricoles relèvent de cette concertation. L'affectation des élèves tient compte des vœux qu'ils expriment et des capacités d'accueil des établissements, elle relève de la compétence du DASEN. Lors de l'affectation en seconde professionnelle agricole au lycée de Courcelles Chaussy, le bonus accordé aux élèves de troisième prépa-pro n'a pas fonctionné pour les élèves de troisième prépa-pro de ce lycée. La direction départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN) de Moselle en charge de l'affectation n'ayant pas repéré ce problème avant la commission d'affectation, les élèves ont été positionnés en liste supplémentaire. La situation a été corrigée depuis : les élèves ont pu obtenir une affectation en lien avec leur barème rectifié et une évolution des capacités d'accueil. Dans les autres lycées agricoles de l'académie, le barème réalisé au niveau académique prévoyant une bonification pour les élèves de troisième prépa-professionnelle, y compris de l'enseignement agricole, a été appliqué correctement dès la commission d'affectation.

Publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5290