Moyens consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique

Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 11/07/2019

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les moyens consacrés à la lutte contre le changement climatique. Un récent rapport sénatorial d'information sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050, publié le 16 mai 2019, souligne l'inadaptation de notre pays au réchauffement climatique et à ses effets sur notre territoire à l'horizon 2050, soit dans trente ans, c'est-à-dire demain. Parmi ceux-ci, l'aggravation des submersions côtières, une forte hausse des incendies et l'intensification des vagues de chaleur comme celles que le pays a éprouvées à l'été 2018 et fin juin 2019.
L'État a entamé son adaptation aux dérèglements climatiques dès 2001 par la création de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et l'a poursuivie en adoptant deux plans nationaux d'adaptation au changement climatique en 2011 et en 2018. Cependant, cette politique préventive écologique souffre d'un manque de financement de la part de l'État. En effet, si le Gouvernement a déclaré, le 20 décembre 2018, que 3,5 milliards d'euros seraient affectés au plan national d'adaptation au changement climatique 2018-2022, cet exercice budgétaire est artificiel car il s'agit, pour une grande part, d'une réaffectation partielle des budgets des six agences de l'eau, en charge de la protection des ressources en eau sur le territoire français.
Elle lui demande donc quelles mesures effectives il compte prendre pour assurer un financement pérenne du deuxième plan national d'adaptation au réchauffement climatique.

Publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3674

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 20/02/2020

Fruit d'une large concertation qui a mobilisé pendant près de deux ans des représentants de la société civile, des experts, des représentants des collectivités territoriales et des ministères concernés, le deuxième plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC-2) marque la volonté du Gouvernement d'accélérer et d'étendre à tous les secteurs l'adaptation de la France au changement climatique en cours. Cette politique complète la politique ambitieuse engagée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atténuer ainsi l'ampleur du changement climatique. Par rapport au premier PNACC (2011-2015), le PNACC-2 (2018-2022) se distingue par les grandes orientations suivantes :  une plus grande implication des acteurs territoriaux au sein d'une démarche nationale d'adaptation au changement climatique cohérente, coordonnée, partagée et suivie étroitement ; la priorité donnée aux solutions fondées sur la nature partout où cela a du sens ; une attention forte portée à l'outre-mer qui se traduit par des mesures spécifiques à ces régions très vulnérables au changement climatique ; l'implication des grandes filières économiques qui commencera par des études prospectives systématiques ; la mise en œuvre d'un suivi étroit des mesures par une commission spécialisée du conseil national de la transition écologique (CNTE) représentative des parties prenantes et de la société présidée par le sénateur Ronan Dantec ; l'affichage d'un objectif d'adaptation quantitatif basé sur une hausse de la température moyenne de la terre de 2 °C par rapport à l'ère pré-industrielle en cohérence avec les objectifs de long terme de l'accord de Paris mais à un horizon temporel plus proche de façon à ne pas exclure des scénarios de changement climatique plus pessimistes. Un effort humain et financier considérable va être consacré à la mise en œuvre de ce plan pour intensifier et généraliser l'adaptation de la France métropolitaine et ultramarine aux impacts du changement climatique en cours. L'État y prendra toute sa part. Les 12 ministères concernés prévoient ainsi de consacrer 1,5 milliard d'euros pour engager les actions de ce plan, contre 171 millions pour le précédent plan. Par ailleurs, le secteur de l'eau étant l'un des domaines dans lesquels les effets du réchauffement climatique se font et se feront le plus ressentir, les agences de l'eau et leurs comités de bassin ont prévu d'investir, à travers leur 11ème programme d'intervention 2019-2024, 500 millions d'euros par an dans des actions d'adaptation au changement climatique, ce qui traduit une inflexion très forte. À ces moyens s'ajouteront ceux des collectivités territoriales (notamment à travers la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et des plans climat-air-énergie territoriaux) et de nombreux acteurs de la société engagés dans la lutte indispensable contre les impacts du changement climatique.

Publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 902