Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE) publiée le 11/07/2019
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les expérimentations zootechniques sur les animaux.
Le mois dernier, l'association L214, association de protection animale œuvrant pour une pleine reconnaissance de la sensibilité des animaux a publié sur son site une vidéo montrant de nombreux animaux victimes de maltraitance, notamment des vaches sur lesquelles un hublot a été installé. Cette pratique appelée procédé de la vache fistulée est particulièrement choquante puisqu'elle consiste à placer sur le flanc de l'animal un hublot en plastique d'environ 15 cm pour permettre d'avoir accès au rumen de la vache. Les scientifiques peuvent ainsi accéder au contenu de l'estomac de la vache en introduisant leur bras dans le corps de l'animal.
L'article L 214-3 du code rural limite les expériences biologiques, médicales et scientifiques aux cas de stricte nécessité. La chirurgie permettant l'installation de cet hublot n'a quant à lui d'autre objectif que celui de la productivité et de la rentabilité à outrance en faisant fi du bien-être animal.
Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend apporter afin d'interdire ces recherches dont le seul but est la rentabilité.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 10/09/2020
Les applications des travaux réalisés sur animaux canulés au cours des quarante dernières années ne sont pas restreintes à une augmentation de productivité. Elles concernent notamment : la détermination des apports alimentaires par la ration, en particulier de l'azote, pour mieux nourrir les ruminants et répondre à leurs besoins alimentaires : l'alimentation actuelle des ruminants en France et dans de nombreux pays d'Europe découle de ces études ; la maîtrise des dysfonctionnements du rumen qui peuvent affecter la santé des ruminants, contribuant au bien-être des animaux en élevage ; l'amélioration de la qualité nutritionnelle du lait et de la viande pour l'alimentation humaine ; la maîtrise des rejets vers l'environnement, en particulier la réduction des émissions de méthane, qui est un réel enjeu de politique environnementale. Cette pratique expérimentale est par ailleurs encadrée à différents niveaux : la pose de canule est un acte chirurgical, réalisé dans un bloc opératoire spécifique agréé. L'acte chirurgical est pratiqué par des personnes compétentes et formées à la chirurgie expérimentale. La douleur est prise en charge et les animaux font l'objet d'une surveillance post-opératoire rapprochée. Ils se relèvent et recommencent à manger immédiatement, ce qui suggère une douleur minime. Suite à l'opération, les animaux sont conduits en stabulation ou au pré et font l'objet d'un suivi attentif de la part de personnes affectées au soin et à l'hébergement des animaux expérimentaux. La technique chirurgicale utilisée est décrite en détail dans le cadre d'un projet de recherche identifiant précisément l'objectif scientifique à atteindre. Le projet est autorisé par le ministère chargé de la recherche suite à une évaluation réalisée par un comité d'éthique (balance coût-bénéfice eu égard à l'objectif scientifique du projet). Il est à souligner que les résultats scientifiques dépendent fortement de la qualité de vie des animaux. Aussi est-il indispensable que les animaux expérimentaux aient un comportement et un état sanitaire identiques à ceux des animaux d'élevage, non canulés. Leurs performances de production sont semblables, les troubles sanitaires observés sont légèrement moins nombreux chez les vaches porteuses de canules et leur longévité est plus grande que celle des animaux d'élevage. Les animaux mangent autant avant et après la pose de canules, et digèrent de la même manière. Ils passent autant de temps à ruminer, et l'on sait que la rumination se fait à des moments où l'animal est tranquille (elle est interrompue si l'animal est inquiet ou perturbé). Les animaux canulés sont couchés aussi longtemps et se reproduisent de la même manière que leurs congénères. Ceci suggère que les conditions de vie de ces animaux n'entrainent ni douleur, ni mal-être à long terme et que la principale contrainte imposée à ces animaux expérimentaux est celle liée à la chirurgie. En résumé, pour produire les connaissances scientifiques nécessaires à l'amélioration de la santé et du bien-être des animaux, à la préservation de l'environnement et réduction de l'émission des gaz à effet de serre, des études sur la digestion des aliments par les ruminants sont indispensables. Afin de s'affranchir progressivement de l'utilisation d'animaux porteurs de canules, un plan de développement de méthodes alternatives a été engagé. Dans la période transitoire, l'utilisation d'un petit nombre d'animaux porteurs de canules reste nécessaire. Elle est conduite avec une attention particulière aux conditions opératoires et post-opératoires des animaux, à leur qualité de vie, de santé et de bien-être, et dans le strict respect de la réglementation.
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