Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 18/07/2019
M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence estivale des ouvertures sauvages des bouches à incendie (phénomène de « street-pooling »). Les conséquences de ces ouvertures illégales sont particulièrement graves à différents niveaux. D'une part, elles sont dangereuses pour la vie des riverains. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, un enfant a même été projeté sur plusieurs mètres, ce qui a provoqué un arrêt cardiaque. Des commerces ont par ailleurs été endommagés. En outre, cela pose des problèmes pour les approvisionnements des pompiers en eau, qui restent nécessaires dans la lutte contre les incendies. On estime ainsi que l'ouverture d'une bouche à incendie occasionne la perte de 750 litres d'eau. Ces dégradations ont donc un coût logistique. Mais c'est surtout au niveau de l'ordre public que les conséquences sont graves. Ces dernières semaines, des agents publics ont été agressés, ce qui complique toute intervention visant à fermer ces bouches à incendie. Alors que ce phénomène se développe depuis 2015, les autorités publiques semblent pourtant rester silencieuses. Dans certains cas, par volonté de ménager la « paix sociale », on ne cherche guère à mettre en garde et à lutter contre ces utilisations illégales de mobiliers urbains que l'on constate notamment en Île-de-France. Le sénateur Pierre Charon demande au ministre de l'intérieur ce qu'il envisage pour lutter contre ces ouvertures inopinées de bouches à incendie qui méritent une réaction appropriée et rapide de la part des pouvoirs publics.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/10/2019
Les ouvertures intempestives des points d'eau incendie (PEI) connectés au réseau d'eau potable se sont multipliées ces dernières années. En 2018, le Gouvernement a pris une série de mesures visant à lutter, le plus sévèrement possible, contre ces pratiques, dont les conséquences potentiellement dangereuses sont très souvent ignorées par leurs auteurs. Le déploiement de ces premières mesures a donc permis de réduire, très significativement, le nombre de ces actes. Cependant, lors de l'épisode de canicule de juin 2019, il a été constaté un regain de ces pratiques par rapport à 2018, sans toutefois atteindre les niveaux observés en 2017. Cette année-là, ces phénomènes avaient concerné vingt-huit départements et particulièrement les agglomérations parisienne, lilloise, lyonnaise et bordelaise. Ces actes sont à l'origine d'importants troubles à l'ordre public. Des blessures dues à la forte pression de l'eau : deux enfants ont ainsi été sérieusement blessés à Saint-Denis (93) en 2018 et en 2019 ; des agressions des agents des services chargés de les faire cesser ; des dégâts des eaux affectant des immeubles riverains, une sur sollicitation des services d'incendie et de secours ou des services des eaux ; des difficultés de circulation, etc. Ces faits génèrent aussi des perturbations très importantes du réseau d'eau potable et peuvent compromettre gravement les opérations de lutte contre l'incendie. Enfin, ces actes irresponsables provoquent un gaspillage d'eau potable inadmissible. Les collectivités territoriales sont impactées au titre de leurs compétences en matière d'ordre public, de gestion des voiries, d'eau potable et de défense extérieure contre l'incendie. Face à ces désordres, le ministère de l'intérieur a mis en place, depuis la fin de l'année 2017, un groupe national de suivi chargé de recenser et de déployer les dispositions propres à prévenir et à limiter ce phénomène. Il rassemble tous les acteurs confrontés à ces incidents : services d'incendie et de secours, collectivités territoriales, opérateurs de réseaux d'eau et fabricants de matériel incendie. Pour répondre à ces situations, il convient de concilier les exigences de sécurité de la défense extérieure contre l'incendie et les mesures de limitation de ces phénomènes tout en permettant la protection des réseaux d'eau potable. Il résulte de ces travaux un ensemble de dispositions que le ministère de l'intérieur a diffusées aux préfets des départements concernés en juin 2018. Il s'agit d'un catalogue de mesures et de recommandations pratiques, techniques et juridiques. Ce document permet de conforter, d'encadrer ou de faire connaître les initiatives efficaces d'ores et déjà entreprises et de fournir ou d'envisager de nouvelles solutions. Les mesures évoquées découlent de retours d'expérience de terrain. Elles portent notamment sur l'installation d'équipements permanents de sécurisation sur les bouches et poteaux d'incendie. Conçus par les fabricants de points d'eau incendie, ces équipements, d'un coût modique, permettent d'empêcher l'ouverture des PEI au moyen d'outillage de fortune. Mis en place depuis un an dans plusieurs secteurs des régions parisienne, lilloise et lyonnaise, ils semblent limiter significativement le phénomène. Parallèlement, les fabricants de matériel incendie poursuivent la recherche et le développement de nouveaux dispositifs de sécurisation. Les préfets sont chargés d'informer et d'appuyer les collectivités touchées. Ils mobilisent aussi l'ensemble des acteurs concernés dans le département. Les travaux du groupe national de suivi et la diffusion auprès des autorités et des services concernés des solutions possibles pour mettre fin aux ouvertures intempestives de points d'eau incendie vont se poursuivre et s'intensifier.
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