Manque de médecine de prévention pour les enseignants

Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 18/07/2019

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecine de prévention au sein de l'éducation nationale.
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents. Conformément à ce principe, tous les agents de la fonction publique d'État devraient pouvoir bénéficier de visites médicales périodiques auprès d'un médecin de prévention (décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié).
Cependant, en pratique, rares sont les enseignants qui bénéficient de ces visites médicales périodiques pourtant obligatoires. Après l'examen initial lors de leur prise de poste, certains traversent leur carrière sans même voir un médecin.
Cela est lié au nombre très insuffisant de médecins de prévention, et à un réel manque d'attractivité de cette spécialité auprès des étudiants en médecine. Les médecins du travail, trop peu nombreux, sont malheureusement placés dans l'impossibilité de mener à bien leur rôle préventif essentiel.
Aussi, il lui demande quels leviers pourraient être mis en place pour pallier le manque d'attractivité de cette spécialité et ainsi pouvoir garantir une médecine de prévention effective pour les enseignants, telle qu'elle est inscrite dans les textes.

Publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3817

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/02/2020

La médecine de prévention constitue un sujet de préoccupation constant pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), qui a la volonté d'accompagner les académies en matière de surveillance médicale des personnels. Une difficulté majeure tient aux difficultés de recrutements des médecins de prévention rencontrées dans les académies qui s'illustrent par le nombre insuffisant de médecins de prévention (en 2018, 87 médecins de prévention soit 68 équivalents temps plein) eu égard aux effectifs des personnels du ministère. Pour améliorer la couverture en médecins de prévention de toutes les académies et rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille applicable aux médecins du travail des services interentreprises de médecine du travail, voire de proposer une rémunération supérieure à cette grille de rémunération dans les zones de désert médical ou lorsque le poste de médecin de prévention est resté vacant depuis plus d'un an. De plus, les recteurs d'académies sont encouragés à promouvoir l'accueil, au sein des services de médecine de prévention, de collaborateurs médecins. Une circulaire ministérielle a été adressée aux recteurs d'académie le 11 juillet 2016, qui comporte des préconisations quant à l'organisation des services de médecine de prévention et la constitution, autour du médecin de prévention, d'équipes pluridisciplinaires (collaborateurs médecins, infirmiers en santé au travail, psychologues du travail,…) afin de participer au suivi médical des personnels. Concernant ces différents professionnels, on recense 9 collaborateurs médecins, 24 psychologues du travail et 21 infirmiers en santé au travail. Cette circulaire définit également des priorités pour les personnels les plus exposés ou les plus fragiles à l'égard desquels le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière. S'il peut définir la fréquence et la nature des visites médicales, il lui est demandé de respecter l'obligation d'une visite annuelle minimum pour ces personnels. De plus, un guide méthodologique dédié aux infirmiers de prévention en santé au travail a été diffusé aux recteurs d'académie le 20 mai 2019. Ce guide doit notamment leur permettre de mettre en place, sous le contrôle des médecins de prévention, des « entretiens infirmiers ». La réalisation de ces entretiens participera directement au renforcement du suivi médical des personnels. En outre, le MENJ engagera dans les toutes prochaines semaines une nouvelle campagne nationale de recrutement des médecins de prévention. Enfin, l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilite le Gouvernement à prendre, dans un délai de douze ou quinze mois, toutes dispositions relatives à la protection sociale et à la sécurité des agents publics. Plusieurs ordonnances seront préparées par le ministère chargé de la fonction publique et en particulier une ordonnance portant sur la prise en charge des personnels par les instances médicales ainsi que les services de médecine de prévention et les services de santé au travail.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 - page 702