Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 05/09/2019
M. Roland Courteau alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fortes inquiétudes des populations et des élus de la Vallée de l'Orbiel dans l'Aude et ses environs, concernant les conséquences sur le plan sanitaire et environnemental des dramatiques inondations d'octobre 2018.
Il lui indique lui avoir fait savoir, à plusieurs reprises, que lors de ces inondations, la rivière Orbiel et ses afférents ont déplacé de fortes quantités de sédiments pollués, provenant de l'ancien site minier de Salsigne.
Ainsi, a-t-on pu relever la présence de toxiques tels que de l'arsenic, du plomb, des cyanures divers pouvant avoir de graves conséquences en matière de santé publique.
Il lui précise que différentes analyses démontrent des taux anormalement élevés d'arsenic chez les enfants.
Trente-huit d'entre eux, habitant la vallée, présentent, en effet, un taux supérieur ou égal à 10 ug d'arsenic par gramme de créatinine.
Par ailleurs, il convient de noter que pour dix de ces enfants, ce taux serait supérieur à 15 ug d'arsenic.
Il tient également à souligner que les effets de ces pollutions sont susceptibles d'avoir des conséquences sanitaires graves sur l'ensemble des populations qui ont été exposées ; qu'il s'agisse des populations résidentes ou des professionnels et bénévoles qui ont été impliqués dans les diverses phases du nettoyage au lendemain des inondations.
Dès lors, le lancement d'études d'imprégnation des polluants sur ces populations parait indispensable et urgente.
Il lui demande donc, si son ministère entend, dans les délais les plus brefs, prendre toutes initiatives permettant, par exemple, dans le cadre d'une enquête de santé publique, d'apprécier de manière exhaustive les risques auxquels ces populations ont été exposées et d'en tirer toutes les conséquences.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 16/10/2019
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2019
M. Roland Courteau. Au lendemain des terribles inondations qui ont eu lieu voilà un an, jour pour jour, on nous affirmait qu'aucune surpollution n'avait été provoquée dans la vallée de l'Orbiel par les polluants issus de l'ancien site minier de Salsigne.
Pourtant, les mois passant, des pollutions étaient constatées sur de nombreux sites : écoles, aires de jeux, parkings, stades, aires de pique-nique, etc.
Les concentrations de polluants étaient en certains lieux très supérieures aux seuils admissibles. Quant aux propriétés privées, je vous prie de noter que certaines familles ont procédé, à leurs frais me dit-on, à des analyses de la terre qui les entoure. Les résultats seraient particulièrement alarmants. Des parents s'interrogent par ailleurs : pourquoi limiter aux enfants de moins de 11 ans la surveillance clinique et biologique individuelle à l'exposition à l'arsenic ? Et pourquoi ne pas surveiller également l'exposition aux autres toxiques ?
Que dire enfin aux bénévoles, aux pompiers, aux gendarmes et aux personnels de la protection civile, qui ont été en contact avec les polluants, les boues ou les poussières lors des opérations de nettoyage ?
Les pouvoirs publics ont certes pris nombre d'initiatives, mais, au vu des résultats des analyses et des indications diverses qui nous parviennent, il faut donner un signal fort à la population. L'urgence le commande !
Il est donc impératif qu'une enquête épidémiologique soit engagée pour toute la population.
Un plan de prélèvement est-il envisagé, monsieur le ministre, afin de mesurer les conséquences à terme sur les populations exposées ?
Je suggère par ailleurs l'installation d'un centre de suivi médical dans la durée et la prise en charge des tests capillaires et sanguins.
Il faut également que soit établie une cartographie générale très précise, secteur par secteur.
Enfin, pour éviter que, lors de prochaines intempéries, les mêmes causes ne produisent les mêmes effets en matière de pollution, quand va-t-on se débarrasser de cette montagne de déchets du site de Nartaud, qui stocke 85 000 tonnes d'arsenic et de déchets divers, régulièrement lessivés par les pluies et entraînés dans la vallée ? Allons-nous, cette fois, être entendus, monsieur le secrétaire d'État ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Roland Courteau, je vous remercie pour votre question.
Nous avons bien conscience de l'inquiétude que peut susciter ce sujet sur votre territoire, et je vais essayer d'y répondre de façon complète.
En termes de prévention, les recommandations initiales de l'Agence régionale de santé (ARS) ont été complétées par une notice d'information, un dossier de questions-réponses relatif à la situation sanitaire de ce site et un dispositif téléphonique et de messagerie pour répondre aux questions de la population.
Une cartographie des sites sensibles cours d'écoles, aires de jeux, etc. susceptibles d'avoir été inondés a été réalisée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), en vue de mesurer leur pollution éventuelle.
L'ARS réalise, quant à elle, une nouvelle campagne d'analyse d'échantillons de légumes issus des jardins potagers inondés en vue d'évaluer leur éventuelle contamination.
En termes de surveillance sanitaire des populations, l'ARS a saisi Santé publique France en mai pour évaluer le risque sanitaire actuel et la pertinence de réaliser de nouvelles études épidémiologiques ou d'actualiser celles qui ont déjà été réalisées.
En termes de surveillance sanitaire individuelle, la direction générale de la santé a saisi la Haute Autorité de santé afin qu'elle établisse en partenariat avec la Société de toxicologie clinique des recommandations concernant le dépistage, le suivi et la prise en charge des personnes potentiellement surexposées à l'arsenic du fait de leur lieu de résidence. Ces recommandations sont attendues pour la fin de l'année 2019.
Dans cette attente, et afin de répondre à une demande forte des familles, l'ARS a décidé la mise en place d'un dispositif de surveillance clinique et biologique individuelle de l'exposition à l'arsenic des enfants de moins de 11 ans
M. Roland Courteau. Et au-delà ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. et des femmes enceintes, populations particulièrement vulnérables, vous en conviendrez.
M. Roland Courteau. Et les autres ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Ce dispositif a été mis en place à partir du 8 juillet 2019 en liaison avec les professionnels de santé de la vallée de l'Orbiel et le Centre antipoison et de toxicovigilance de la région Occitanie.
M. Roland Courteau. Ce n'est pas suffisant !
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. L'ARS prend à sa charge le financement de ces analyses biologiques. Les consultations médicales et les éventuels examens complémentaires sont pris en charge suivant les modalités usuelles par l'assurance maladie sécurité sociale et mutuelles.
Un communiqué de presse conjoint de la préfecture de l'Aude et de l'ARS du 7 octobre 2019 indique que les résultats des études du BRGM et leur analyse par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ont été transmis à Santé publique France dans le cadre de la saisine de l'ARS sur la pertinence de mener d'autres études de santé. Les deux rapports du BRGM et de l'Ineris sont accessibles sur les sites internet de la préfecture de l'Aude et de l'ARS.
Les résultats du dispositif de suivi médical mis en place pour les enfants de la vallée de l'Orbiel sont en outre mis à jour régulièrement sur le site de l'ARS la population peut les consulter. La préfecture et l'ARS détailleront leur plan d'action mis à jour une fois l'avis de Santé publique France rendu, vers la fin du mois d'octobre 2019.
M. Roland Courteau. Souhaitons qu'il n'y ait pas de conséquences sanitaires, monsieur le secrétaire d'État !
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